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Bulletin Quotidien Europe N° 13726
Sommaire Publication complète Par article 16 / 39
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Emploi

Le PE définitivement prêt à négocier avec le Conseil de l'UE la future déclaration électronique de détachement des travailleurs

08/10/2025 (Agence Europe)Le Parlement européen a confirmé, mercredi 8 octobre, le mandat de négociation des deux rapporteurs, Johan Danielsson (S&D, suédois), et Andreas Schwab (PPE, allemand), sur la proposition d’interface volontaire sur la e-déclaration des travailleurs détachés dans l’UE (EUROPE 13642/16). Ce projet prévoit un guichet unique pour les administrations pour signaler les détachements avec un certain nombre d'informations sur le travailleur pour faciliter les démarches administratives. Certains pays ont veillé à ce que la simplification ne se traduise pas par une réduction des informations de nature sociale, sur les assurances et affiliations du travailleur, par exemple. Le PE estime que le plus grand nombre de pays doit participer pour que l'outil démontre son utilité. Les trilogues pourraient commencer le 13 octobre. Lien vers le mandat : https://aeur.eu/f/itz (SP)

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