Le Parlement européen a proposé, mercredi 8 octobre, en adoptant (532 voix pour, 78 contre et 25 abstentions) le rapport de Céline Imart (PPE, française) sur la révision des règles de l’organisation commune des marchés (OCM), de réserver les dénominations traditionnellement associées à la viande – telles que 'steak', 'saucisse' ou 'escalope' – exclusivement aux produits issus de l’élevage (EUROPE 13725/7).
L’amendement en question (adopté par la commission de l’agriculture du Parlement européen à l’initiative de Mme Imart), interdisant aux alternatives végétales de mentionner sur leurs étiquettes les termes 'steak' ou 'burger' ou 'saucisse', a été confirmé lors d’un vote en plénière (355 voix pour, 247 contre et 30 abstentions).
Ces dénominations seraient également interdites pour les produits issus de la culture cellulaire, selon les dispositions votées.
Mme Imart a fait adopter (527 voix pour, 76 contre et 41 abstentions) un amendement instaurant une préférence européenne dans les marchés publics. Selon cet amendement, les États membres veillent à ce que les contrats de fourniture attribués dans le cadre des marchés publics « privilégient l’approvisionnement en produits agricoles et alimentaires originaires de l’UE, notamment des produits locaux et saisonniers, afin d’améliorer la qualité, la durabilité et la sécurité alimentaire des produits agricoles européens ». La priorité devrait être accordée aux produits bénéficiant d’indications géographiques protégées (IGP), d’appellations d’origine protégée (AOP) ou reconnus comme spécialités traditionnelles garanties (STG).
Le PE a adopté (516 voix pour, 81 contre et 48 abstentions) un amendement visant à étendre la possibilité d’établir des dispositions relatives à l’étiquetage du pays d’origine à l’ensemble des secteurs définis à l’article 1er du règlement 1308/2013, notamment les céréales, produits laitiers, fruits et légumes transformés ou viandes, afin de fournir des informations claires aux consommateurs tout en protégeant le travail des agriculteurs européens.
Les députés soutiennent l’établissement de contrats écrits obligatoires pour les livraisons de produits agricoles. Ils proposent toutefois que les États membres puissent exempter certains secteurs spécifiques de cette obligation, à la demande d’une organisation représentant le secteur concerné. Le PE revoit à la baisse à 4 000 euros (contre 10 000 euros proposés par la Commission) le seuil à partir duquel un contrat devient obligatoire.
Pour éviter une concurrence inutile entre les modèles de production, les députés s'opposent à la création d’organisations de producteurs exclusivement biologiques.
Les négociations PE/Conseil sur l'OCM débuteront mardi 14 octobre. (Lionel Changeur)