08/10/2025 (Agence Europe) – La Commission européenne a publié au Journal officiel de l'UE, lundi 6 octobre, la liste des propositions législatives qu'elle a retirées, dans la lignée de son programme de travail 2025 (EUROPE 13578/2). Sont notamment concernées une proposition de 2022 visant à introduire une responsabilité civile extracontractuelle au domaine de l’intelligence artificielle (IA) (EUROPE 13578/12) et une proposition de règlement de 2021 visant à faire face aux situations d’instrumentalisation dans le domaine de la migration et de l’asile. En revanche, n'a pas été retirée la proposition de directive relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle. Voir la liste des textes législatifs officiellement retirés : https://aeur.eu/f/itv (MB)