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Bulletin Quotidien Europe N° 13737
Sommaire Publication complète Par article 30 / 36
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Environnement

Le règlement visant à prévenir la perte de granulés plastiques est adopté à la suite d'un vote en deuxième lecture au Parlement européen

23/10/2025 (Agence Europe)Le Parlement européen a adopté, jeudi 23 octobre, le règlement visant à prévenir la perte de granulés de plastique dans l’environnement, après l’approbation par le Conseil de l'UE de l'accord provisoire, le 22 septembre (EUROPE 13714/31). Le règlement introduit des exigences spécifiques pour le transport maritime de granulés plastiques. Les règles s'appliqueront aux opérateurs économiques manipulant plus de 5 tonnes de granulés plastiques dans l'UE. L'objectif global est d'atteindre zéro perte. Il établit aussi que les entreprises devront mettre en œuvre des plans de gestion des risques et instaure des obligations relatives aux opérations de nettoyage en cas de pertes accidentelles. Actuellement, 52 000 à 184 000 tonnes par an de granulés sont rejetées dans l’environnement. Le règlement doit encore être signé par les deux colégislateurs, avant d'être publié au Journal officiel de l'Union européenne. La majeure partie des dispositions de ce règlement entreront en application deux ans après l’entrée en vigueur du texte. (FS)

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