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Bulletin Quotidien Europe N° 13714
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BRÈVES / Environnement

Le Conseil de l'UE approuve le règlement visant à prévenir la perte de granulés de plastique dans l'environnement

22/09/2025 (Agence Europe)Le Conseil de l’UE a approuvé, lundi 22 septembre, le règlement visant à prévenir la perte de granulés de plastique dans l’environnement, après l’accord provisoire avec le Parlement européen, début avril (EUROPE 13618/12). Le règlement introduit des exigences spécifiques pour le transport maritime de granulés plastiques. Il établit aussi que les entreprises devront mettre en œuvre des plans de gestion des risques et instaure des obligations relatives aux opérations de nettoyage en cas de pertes accidentelles. Actuellement, 52 000 à 184 000 tonnes par an de granulés sont rejetées dans l’environnement. Le Parlement doit encore adopter l’accord provisoire en session plénière avant que les nouvelles règles entrent en vigueur. Le Conseil rappelle que la majorité des dispositions de ce règlement entreront en application deux ans après l’entrée en vigueur du texte. (FS)

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