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Bulletin Quotidien Europe N° 13714
Sommaire Publication complète Par article 26 / 39
BRÈVES / Agriculture

La Commission européenne écarte un assouplissement de la règle N+2 pour la PAC

22/09/2025 (Agence Europe) – Face à la demande (https://aeur.eu/f/ij2) d'une dizaine de ministres de l’Agriculture de modifier les règles, lundi 22 septembre, le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, a rappelé que la règle de dégagement d’office N+2 pour la politique agricole commune (PAC) avait été décidée en 2020. Elle a ensuite été inscrite dans le règlement horizontal de la PAC en 2021 et elle garantit une mise en œuvre en temps utile des plans...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : la nouvelle architecture budgétaire de la PAC suscite la colère des ministres européens
PÊCHE : les ministres européens plutôt critiques sur le projet de financement 2028-2034 de la pêche
PÊCHE : la Commission européenne soumet sa proposition sur les possibilités de pêche pour 2026 en Méditerranée
MER : l'UE salue l'entrée en vigueur début 2026 du traité mondial sur la haute mer
ENVIRONNEMENT : adopter le cadre de surveillance des forêts permettrait de prévenir les incendies, selon plusieurs eurodéputés
CLIMAT : face aux risques climatiques pour les chaînes d’approvisionnement, Bruegel appelle l’UE à agir pour une meilleure coordination des politiques publiques
ÉNERGIE : à New York, Ursula von der Leyen veut réaffirmer le soutien de l’UE à la transition verte mondiale
RECHERCHE : les codes de bonnes pratiques pour la valorisation des connaissances sont encore méconnus, mais s’avèrent utiles, selon la Commission européenne
Invasion Russe de l'Ukraine
AGRICULTURE/COMMERCE : les quotas agricoles accordés à l'Ukraine continuent d'inquiéter plusieurs pays de l'UE en première ligne
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : la commission 'Emploi et Affaires sociales' du PE va offrir des définitions et élargir le champ d'application de la directive 'stages de qualité'
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : le législateur européen réfléchit à la manière de simplifier, sans l'affaiblir, la réglementation financière européenne
FINANCES : les autorités européennes de supervision financière appellent à une vigilance accrue
FINANCES : cryptoactifs - trois régulateurs nationaux de l'UE proposent une supervision centralisée des principaux prestataires de services
ÉCONOMIE : l'Italie pourrait ramener son déficit public sous le seuil de 3% du PIB fin 2025
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : les discussions PE/Conseil sur le système de préférences généralisées de l'UE reprennent
BOSNIE-HERZÉGOVINE : Marta Kos presse Sarajevo d’assurer l’intégrité de ses institutions pour pouvoir prétendre à l'intégration européenne
DÉVELOPPEMENT : l'UE, l'Union africaine et l'ONU réaffirment leur engagement envers le multilatéralisme
ARMÉNIE : Marta Kos annonce l’adoption de la deuxième tranche du plan de résilience et de croissance
BRÉSIL : un sommet UE/Brésil pourrait se tenir fin 2025 ou début 2026
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : le Fonds européen de la défense progresse bien, selon la Commission européenne
DÉFENSE : le Comité européen des Régions lance son groupe de travail sur les sujets de défense
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : majorité qualifiée, budget, composition des institutions... les eurodéputés veulent que l'UE modifie ses institutions en vue de l'élargissement
TRANSPARENCE : l’ONG ClientEarth attaque la Commission européenne devant la Cour de justice de l’UE pour avoir restreint l’accès du public aux dossiers en cours
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : la simplification numérique ne remet pas en cause la protection des données, assure Julien Mousnier
BRÈVES
AGRICULTURE : l’Allemagne demande un dispositif européen d'arrachage des vignes
AGRICULTURE : la Commission européenne écarte un assouplissement de la règle N+2 pour la PAC
AZERBAÏDJAN : l’UE va créer un groupe de travail de haut niveau sur l’économie
COMPÉTITIVITÉ : acte pour une industrie 'zéro émission' - la Commission européenne consulte sur les éléments de durabilité environnementale dans les marchés publics
ÉNERGIE : l’ACER estime que l’étude des gestionnaires de réseaux électriques sous-estime les avantages d'une refonte des zones d'enchères européennes
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne autorise l’utilisation d’un maïs génétiquement modifié importé à utiliser dans l’alimentation humaine et animale
ENVIRONNEMENT : le Conseil de l'UE approuve le règlement visant à prévenir la perte de granulés de plastique dans l'environnement
FINANCES : délai des transactions financières - le Conseil de l’UE prépare l’adoption finale du passage à 'T+1' dès 2027
OTAN : incursion russe dans l’espace aérien estonien - réunion des Alliés ce mardi
PÊCHE : le Conseil de l'UE adopte des règles contre la pêche non durable pratiquée par des pays tiers
PÊCHE : Europêche demande l’exclusion du thon des négociations sur le commerce avec la Thaïlande
RECHERCHE : la Commission européenne lance un appel à contributions sur l'avenir du 'nouveau Bauhaus européen'
SOUDAN : l’UE prolonge le régime de sanctions d’un an
TRANSPORTS : l'Union européenne et la Moldavie prolongent leur accord sur le fret routier jusqu'au 31 mars 2027
CORRIGENDUM
SOCIAL : la Commission européenne devrait présenter le paquet sur la mobilité 'juste' des travailleurs au second trimestre 2026