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Bulletin Quotidien Europe N° 13714
Sommaire Publication complète Par article 28 / 39
BRÈVES / CompÉtitivitÉ

Acte pour une industrie 'zéro émission' - la Commission européenne consulte sur les éléments de durabilité environnementale dans les marchés publics

22/09/2025 (Agence Europe) – La Commission européenne a ouvert, mardi 16 septembre, une consultation publique sur la mise en œuvre de l'acte pour une industrie 'zéro émission nette' (NZIA). Il s'agit des dispositions relatives aux critères de durabilité environnementale dans les marchés publics. Les technologies fournies dans des marchés publics qui entrent dans le champ du NZIA doivent remplir certains critères minimaux, que la Commission doit encore spécifier. Dans un projet...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : la nouvelle architecture budgétaire de la PAC suscite la colère des ministres européens
PÊCHE : les ministres européens plutôt critiques sur le projet de financement 2028-2034 de la pêche
PÊCHE : la Commission européenne soumet sa proposition sur les possibilités de pêche pour 2026 en Méditerranée
MER : l'UE salue l'entrée en vigueur début 2026 du traité mondial sur la haute mer
ENVIRONNEMENT : adopter le cadre de surveillance des forêts permettrait de prévenir les incendies, selon plusieurs eurodéputés
CLIMAT : face aux risques climatiques pour les chaînes d’approvisionnement, Bruegel appelle l’UE à agir pour une meilleure coordination des politiques publiques
ÉNERGIE : à New York, Ursula von der Leyen veut réaffirmer le soutien de l’UE à la transition verte mondiale
RECHERCHE : les codes de bonnes pratiques pour la valorisation des connaissances sont encore méconnus, mais s’avèrent utiles, selon la Commission européenne
Invasion Russe de l'Ukraine
AGRICULTURE/COMMERCE : les quotas agricoles accordés à l'Ukraine continuent d'inquiéter plusieurs pays de l'UE en première ligne
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : la commission 'Emploi et Affaires sociales' du PE va offrir des définitions et élargir le champ d'application de la directive 'stages de qualité'
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : le législateur européen réfléchit à la manière de simplifier, sans l'affaiblir, la réglementation financière européenne
FINANCES : les autorités européennes de supervision financière appellent à une vigilance accrue
FINANCES : cryptoactifs - trois régulateurs nationaux de l'UE proposent une supervision centralisée des principaux prestataires de services
ÉCONOMIE : l'Italie pourrait ramener son déficit public sous le seuil de 3% du PIB fin 2025
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : les discussions PE/Conseil sur le système de préférences généralisées de l'UE reprennent
BOSNIE-HERZÉGOVINE : Marta Kos presse Sarajevo d’assurer l’intégrité de ses institutions pour pouvoir prétendre à l'intégration européenne
DÉVELOPPEMENT : l'UE, l'Union africaine et l'ONU réaffirment leur engagement envers le multilatéralisme
ARMÉNIE : Marta Kos annonce l’adoption de la deuxième tranche du plan de résilience et de croissance
BRÉSIL : un sommet UE/Brésil pourrait se tenir fin 2025 ou début 2026
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : le Fonds européen de la défense progresse bien, selon la Commission européenne
DÉFENSE : le Comité européen des Régions lance son groupe de travail sur les sujets de défense
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : majorité qualifiée, budget, composition des institutions... les eurodéputés veulent que l'UE modifie ses institutions en vue de l'élargissement
TRANSPARENCE : l’ONG ClientEarth attaque la Commission européenne devant la Cour de justice de l’UE pour avoir restreint l’accès du public aux dossiers en cours
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : la simplification numérique ne remet pas en cause la protection des données, assure Julien Mousnier
BRÈVES
AGRICULTURE : l’Allemagne demande un dispositif européen d'arrachage des vignes
AGRICULTURE : la Commission européenne écarte un assouplissement de la règle N+2 pour la PAC
AZERBAÏDJAN : l’UE va créer un groupe de travail de haut niveau sur l’économie
COMPÉTITIVITÉ : acte pour une industrie 'zéro émission' - la Commission européenne consulte sur les éléments de durabilité environnementale dans les marchés publics
ÉNERGIE : l’ACER estime que l’étude des gestionnaires de réseaux électriques sous-estime les avantages d'une refonte des zones d'enchères européennes
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne autorise l’utilisation d’un maïs génétiquement modifié importé à utiliser dans l’alimentation humaine et animale
ENVIRONNEMENT : le Conseil de l'UE approuve le règlement visant à prévenir la perte de granulés de plastique dans l'environnement
FINANCES : délai des transactions financières - le Conseil de l’UE prépare l’adoption finale du passage à 'T+1' dès 2027
OTAN : incursion russe dans l’espace aérien estonien - réunion des Alliés ce mardi
PÊCHE : le Conseil de l'UE adopte des règles contre la pêche non durable pratiquée par des pays tiers
PÊCHE : Europêche demande l’exclusion du thon des négociations sur le commerce avec la Thaïlande
RECHERCHE : la Commission européenne lance un appel à contributions sur l'avenir du 'nouveau Bauhaus européen'
SOUDAN : l’UE prolonge le régime de sanctions d’un an
TRANSPORTS : l'Union européenne et la Moldavie prolongent leur accord sur le fret routier jusqu'au 31 mars 2027
CORRIGENDUM
SOCIAL : la Commission européenne devrait présenter le paquet sur la mobilité 'juste' des travailleurs au second trimestre 2026