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Bulletin Quotidien Europe N° 13714
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BRÈVES / CompÉtitivitÉ

Acte pour une industrie 'zéro émission' - la Commission européenne consulte sur les éléments de durabilité environnementale dans les marchés publics

22/09/2025 (Agence Europe)La Commission européenne a ouvert, mardi 16 septembre, une consultation publique sur la mise en œuvre de l'acte pour une industrie 'zéro émission nette' (NZIA). Il s'agit des dispositions relatives aux critères de durabilité environnementale dans les marchés publics. Les technologies fournies dans des marchés publics qui entrent dans le champ du NZIA doivent remplir certains critères minimaux, que la Commission doit encore spécifier. Dans un projet d'acte délégué qu'elle espère adopter avant la fin de l'année, la Commission propose de lister des critères concernant les produits suivants : les panneaux solaires et les éoliennes terrestres et en mer. Les autres technologies comme les batteries ou les pompes à chaleur font déjà l'objet de critères de durabilité fixés au niveau européen ou sont sur le point de l'être. Les parties prenantes peuvent soumettre des commentaires jusqu'au 14 octobre. Voir la consultation avec le projet d'acte délégué : https://aeur.eu/f/ijs (LM)

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