La Présidence danoise du Conseil de l’UE souhaite marquer un accord avec le Parlement européen sur le règlement qui révise le système de préférences généralisées (GSP en anglais). La proposition de la Commission date de 2021, mais est bloquée au stade des négociations interinstitutionnelles depuis plusieurs années.
En juin, sous la houlette de la Présidence polonaise du Conseil, les colégislateurs se sont entendus sur la réadmission de migrants en situation illégale vers les pays bénéficiaires du GSP (EUROPE 13661/4). Le travail ne porte désormais plus que sur la sauvegarde relative aux importations de riz.
Certains pays européens ainsi que des députés réclament une sauvegarde robuste et rapide pour protéger les producteurs européens en cas de flux abondants de riz du Cambodge et de la Birmanie particulièrement.
Selon plusieurs sources, la Présidence danoise a mis sur la table une solution acceptable pour les États membres, qu'elle va soumettre au PE.
Il s’agit d’intégrer une sauvegarde spécifique au riz dite 'automatique', c’est-à-dire qui ne nécessite pas d’enquête de la Commission. À partir d’un certain volume d'importations, la sauvegarde est automatiquement déclenchée et les tarifs MFN remis en place pour l'année en cours.
Selon nos informations, cela ne s’appliquerait qu’aux pays les moins développés qui bénéficient du système ‘Tout sauf les armes’.
Le déclenchement du mécanisme de sauvegarde entraînerait aussi la mise en place de contingents tarifaires pour l’année suivante sur le même produit.
Une réunion technique entre les négociateurs du PE et du Conseil devrait avoir lieu le 2 octobre et, si la solution convainc le PE, un trilogue conclusif pourrait se tenir le 15 octobre. (Léa Marchal)