ClientEarth a déposé, lundi 22 septembre, un recours devant la Cour de justice de l’UE face au maintien par la Commission européenne de nouvelles règles de transparence du 4 décembre 2024, qui empêchent le public d'accéder à des documents relatifs à des dossiers en cours.
L'ONG avait contesté la décision de la Commission européenne par le recours au mécanisme de demande de réexamen interne, début février 2025 (EUROPE 13571/33).
Par cette modification du règlement 1049/2001 du Parlement et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, la Commission européenne contrevient aux traités de l'UE et à l'article 4 de la Convention d'Aarhus, qui garantit aux citoyens le droit à l'information dans le domaine environnemental, soutient l'ONG.
L'accès à des projets de textes, des avis juridiques, des évaluations d'impact environnemental et des documents issus des trilogues est désormais restreint. « Ce n’est pas seulement antidémocratique, c’est illégal : les traités de l’UE garantissent l’ouverture et la Commission ne peut pas simplement réécrire les règles en secret, » a déclaré Ilze Tralmaka, avocate de ClientEarth.
Avec son action en justice, l'ONG dit défendre « la responsabilité démocratique et le droit à l'information ». Selon ClientEarth, les citoyens doivent savoir « quels pesticides se retrouvent dans notre alimentation » ou « quelles mesures sont (ou ne sont pas) prises pour protéger notre santé contre la pollution et le dérèglement climatique ». (Florent Servia)