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Bulletin Quotidien Europe N° 13714
Sommaire Publication complète Par article 23 / 39
INSTITUTIONNEL / Transparence

L’ONG ClientEarth attaque la Commission européenne devant la Cour de justice de l’UE pour avoir restreint l’accès du public aux dossiers en cours

ClientEarth a déposé, lundi 22 septembre, un recours devant la Cour de justice de l’UE face au maintien par la Commission européenne de nouvelles règles de transparence du 4 décembre 2024, qui empêchent le public d'accéder à des documents relatifs à des dossiers en cours.

L'ONG avait contesté la décision de la Commission européenne par le recours au mécanisme de demande de réexamen interne, début février 2025 (EUROPE B13571A33). 

Par cette modification du règlement...

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