« La simplification n'est pas un autre mot pour affaiblir la stabilité financière », que ce soit en matière d'exigences prudentielles ou de protection des investisseurs de détail, a déclaré la ministre danoise des Finances, Stephanie Lose, samedi 20 septembre à Copenhague, à l'issue de la réunion informelle des ministres des Finances. Néanmoins, a-t-elle ajouté, il est possible d'« alléger la charge » administrative découlant du droit de l'Union européenne régissant les services financiers pour les entreprises et les administrations publiques.
D'après Mme Lose, une simplification des règles financières européennes peut avoir lieu au niveau des mesures d'exécution (niveau 2 et 3) élaborées pour préciser les actes législatifs adoptés par le législateur européen. Les exigences en matière de reporting peuvent aussi être allégées, a noté la ministre, en s'appuyant sur les recommandations du rapport du centre de réflexion New Financial ayant nourri les discussions ministérielles (EUROPE 13710/24).
Chargé des travaux sur la simplification réglementaire au sein de la Commission, le commissaire européen à l'Économie, Valdis Dombrovskis, a tenu des propos similaires : le cadre réglementaire élaboré après la crise financière de 2008 assure la résilience du secteur financier et doit être préservé. Toutefois, une simplification est possible et souhaitée par l'industrie, a-t-il relevé.
D'après M. Dombrovskis, l'institution de l'UE réfléchit en interne à la manière de simplifier les mesures de niveau 2. Elle prépare également, pour la fin de l'année, « une communication sur la compétitivité du secteur bancaire de l'UE », notamment dans un contexte international marqué par un manque de visibilité sur la façon dont des juridictions comme les États-Unis vont appliquer les normes prudentielles 'Bâle III'.
Agissant en que superviseur bancaire unique au sein de l'union bancaire, « la BCE est également en train d'entreprendre le même exercice de simplification » en vue de faire rapport « d'ici décembre cette année », a indiqué le commissaire.
Interrogé par Agence Europe sur des travaux relatifs à une proposition 'omnibus' de simplification qui serait spécifique au secteur financier, il a répondu que la question « n'est pas tranchée à ce stade ».
Le débat sur la simplification des règles financières de l'UE est à rapprocher de la discussion relative aux coûts inhérents au droit de l'UE en cas d'élaboration. Sur ce point, Mme Lose a jugé important d'analyser la façon dont la réglementation européenne est élaborée afin de trouver le juste « équilibre » entre les bénéfices et les coûts. Il serait bon d'« avoir une meilleure vision prospective », de façon à élaborer des normes qui atteignent leur objectif du premier coup, a-t-elle indiqué. Et de noter que l'outil élaboré par la Présidence danoise du Conseil pour analyser les coûts des futures règles de l'UE avait « suscité l'intérêt » des ministres et sera développé davantage (EUROPE 13712/10).
Lors des discussions ministérielles organisées en petits groupes la veille, d'autres pistes ont été mentionnées. Figurent parmi ces pistes la nécessité de privilégier le règlement, applicable tel quel dans l'UE, par rapport à la directive, ainsi que l'importance d'élaborer des études d'impact préliminaires détaillées permettant de justifier une initiative législative et de limiter l'ampleur de mesures de niveau 2. (Mathieu Bion)