S’appuyant sur l’expérience des premiers mois de mise en œuvre du règlement ‘MiCA’ encadrant le marché européen des cryptoactifs (EUROPE 13629/3), les autorités de marché financier italienne (Consob), autrichienne (FMA) et française (AMF) ont formulé, lundi 15 septembre, dans un document de travail conjoint, une série de propositions destinées à assurer une supervision plus efficace des marchés de cryptoactifs.
« Malgré les efforts de coordination de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), les premiers mois d’application du règlement ont révélé d’importantes divergences dans la manière dont les marchés de cryptoactifs sont supervisés par les autorités nationales », a déploré la Consob dans un communiqué.
Les trois régulateurs proposent une supervision directe des plus grands prestataires par l’ESMA, un renforcement des règles applicables aux plateformes hors UE visant les investisseurs européens, un meilleur encadrement face aux risques cyber par des audits indépendants, ainsi qu’une clarification du processus d’examen des 'livres blancs' et la création d’un guichet unique pour les offres de jetons.
Voir le document de travail conjoint : https://aeur.eu/f/ik8 (Bernard Denuit)