Le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus, dans la nuit du 8 au 9 avril, à un accord provisoire sur le règlement visant à prévenir les pertes de granulés plastiques. Un objectif non contraignant de zéro perte de granulés plastiques a été inscrit dans l’article 1.
Les opérateurs économiques seront chargés d'adopter des mesures spécifiques pour l'emballage, le chargement et le déchargement, la formation du personnel et l'équipement nécessaire. Les pertes de granulés plastiques devront être signalées et un pictogramme spécifique devra être apposé sur le transport et la cargaison.
« Chaque année, l’équivalent de 7 300 camions de granulés plastiques est dispersé dans l’environnement », a déclaré la ministre polonaise du Climat et de l’Environnement, Paulina Hennig-Kloska. 52 140 à 184 290 tonnes de granulés plastiques ont été dispersées dans l'environnement de l'UE en 2019, a rappelé la Commission européenne.
Le règlement inclut le secteur maritime, comme le souhaitaient le Conseil de l'UE et le Parlement (EUROPE 13509/4), en sachant que le transport maritime représentait en 2022 environ 38% de tous les granulés transportés dans l’UE. Les opérateurs devront s'assurer que les granulés plastiques transportés par voie maritime « soient emballés dans des conditionnements de bonne qualité, suffisamment solides et correctement fermés », a précisé le Conseil de l'UE. Le secteur maritime aura 36 mois pour se mettre en conformité, soit 12 mois de plus que pour l'entrée en application générale du règlement.
La Commission européenne, qui menaçait de s'opposer au règlement en cas d'inclusion des petites entreprises (EUROPE 13613/19), s'est laissée convaincre par le Conseil et le Parlement. En contrepartie, le seuil d'obligation de certification a été relevé aux entreprises manipulant au moins 1 500 tonnes de granulés plastiques par an, contre 1 000 tonnes précédemment.
Les petites entreprises bénéficient toutefois d'un délai de cinq ans (60 mois) pour se mettre en conformité. Mais leur certification soumise à un tiers sera unique, quand les grandes et moyennes entreprises seront soumises à une certification régulière. Une auto-déclaration de conformité suffira pour les entreprises manipulant moins de 1 500 tonnes par an.
Les transporteurs hors UE devront également déclarer les quantités manipulées et les pertes, mais aussi se former et désigner un représentant autorisé dans l'UE.
Le Conseil de l'UE doit encore adopter formellement sa position, suivi en cela par le Parlement. (Florent Servia)