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Bulletin Quotidien Europe N° 13618
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POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

Jessika Roswall compte réduire d'un tiers les actes délégués et d'exécution relatifs à la législation environnementale

La DG 'Environnement' de la Commission européenne compte réduire d'un tiers « le nombre de nouveaux actes délégués et d'exécution », a déclaré la commissaire européenne à l'Environnement, Jessika Roswall, lors d'un échange avec les députés de la commission de l'environnement du Parlement européen, mardi 8 avril. 

Jessika Roswall a justifié cette décision par les impératifs de simplification qui guident désormais la Commission européenne. Cette dernière « a fixé des objectifs clairs pour réduire la charge administrative et chaque thématique devrait contribuer dans tous les domaines », a-t-elle expliqué. 

Environ « 300 actes délégués et actes d'exécution » ont été passés en revue par la DG Environnement, a estimé Jessika Roswall. Elle a précisé que la priorité avait été donnée « aux actes et aux instruments qui en eux-mêmes permettent de réduire la charge administrative ». 

Pascal Canfin (Renew Europe, français) a tenu à préciser que « ces actes n'existent pas par hasard », mais bien afin de « pouvoir mettre en œuvre des décisions adoptées pour faire évoluer les comportements, les règlements existants ».

Rappelant qu'il faudrait « respecter le calendrier convenu », l'eurodéputé a demandé à la commissaire comment elle comptait « réduire [ces actes] et atteindre tout de même les objectifs ». (Florent Servia)

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