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Bulletin Quotidien Europe N° 13737

Sommaire Publication complète Par article
CONSEIL EUROPÉEN
UKRAINE : à vingt-six, les dirigeants de l'UE chargent la Commission de présenter des « options » pour garantir le financement de l'Ukraine en 2026 et 2027
DÉFENSE : les dirigeants européens plaident pour une Europe capable de se défendre d’ici 2030
CLIMAT : les dirigeants européens définissent les conditions de leur soutien à un objectif 2040 « pragmatique »
COMPÉTITIVITÉ : les dirigeants des pays de l’UE appellent à intensifier les efforts de simplification
MERCOSUR : la France en bonne voie pour lever son veto sur l'accord UE/Mercosur
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : le Conseil de l'UE adopte le 19e paquet de sanctions
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : l'UE ne peut baisser ses tarifs sur l'acier et l'aluminium américains sans concession de Washington sur son tarif de 50%, selon Bernd Lange
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
SÉCURITÉ/NUMÉRIQUE : la Commission européenne annonce 20 millions d'euros supplémentaires pour renforcer la sécurité des câbles sous-marins
ESPACE : selon Josef Aschbacher, la fusion des divisions satellites d’Airbus, Thales et Leonardo va transformer le paysage industriel européen
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : les États membres appelés à discuter le 27 octobre des modalités d'établissement des 'centres de retours' dans les pays tiers
MIGRATION : conventions internationales et migration irrégulière - l'Italie a proposé une 'feuille de route' pour mener les débats à la Cour de Strasbourg
AGRICULTURE : les ministres européens débattront lundi 27 octobre de la PAC post-2027 et des marchés agricoles
PÊCHE : les ministres européens tenteront de s'accorder le 27 octobre sur les possibilités de pêche en mer Baltique pour 2026
ENVIRONNEMENT : une douzaine d'États membres exhortent à soutenir le programme LIFE dans le cadre financier pluriannuel 2028-2034
NUMÉRIQUE : avec ses 120 millions d'utilisateurs mensuels, ChatGPT pourrait être intégré dans les plateformes soumises au DSA
NUMÉRIQUE : deux associations lancent une nouvelle action contre Apple, accusée de ne pas vouloir se plier aux règles d'interopérabilité du DMA
TRANSPORTS : le règlement 'ReFuelEU Aviation' permet de stimuler la production de carburants durables pour l’aviation, d’après l’EASA
TRANSPORTS : 61% des personnes interrogées déclarent avoir renoncé à voyager à cause des problèmes liés à la réservation en ligne pour les trains, selon T&E
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : le 'Comité budgétaire européen' critique le relâchement de la surveillance budgétaire dans la phase de transition vers le Pacte de stabilité révisé
FISCALITÉ : la Cour des marchés de Belgique rendra son jugement sur la loi américaine ‘FATCA’ en décembre
NORMES COMPTABLES : l'EFRAG formule des suggestions pour améliorer la norme 'IFRS 16'
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
CLIMAT : le PE regrette que le Conseil n’ait toujours pas présenté l’objectif 2035 de l’UE avant la COP30
ÉNERGIE : Dan Jørgensen indique que le travail se poursuit pour mettre fin à toutes les importations de combustibles fossiles russes d’ici fin 2027
COMMISSION EUROPÉENNE : les eurodéputés demandent de faire la lumière sur les soupçons d’espionnage des institutions de l’UE par la Hongrie
ÉCONOMIE : le PE donne son feu vert à un acte délégué autorisant la participation d'entreprises de défense de pays tiers au programme InvestEU
DROITS DES FEMMES : violences sexistes - les eurodéputés se font l'écho d'une problématique multidimensionnelle pour laquelle le « travail est loin d’être achevé »
AFRIQUE : le Parlement européen appelle à renforcer la coopération 'UE-Afrique'
ENVIRONNEMENT : le Parlement européen valide le report des dates d'application de la révision du règlement 'CLP' sur l'étiquetage des produits chimiques
ENVIRONNEMENT : le Parlement européen adopte une résolution en matière de commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
ENVIRONNEMENT : le règlement visant à prévenir la perte de granulés plastiques est adopté à la suite d'un vote en deuxième lecture au Parlement européen
ENVIRONNEMENT : le Parlement européen adopte la directive sur la surveillance des sols
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : la Cour de justice de l'UE énonce les conditions permettant à un voyageur d'être remboursé en cas d’exécution incorrecte d’un voyage à forfait
CONSEIL DE L'EUROPE
MIGRATION : la lutte contre le trafic de migrants réclame une coopération internationale, avertit le Conseil de l’Europe
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX/ENTREPRISES : l'Agence des droits fondamentaux de l'UE explicite la nécessité de « cadres efficaces de vigilance raisonnable » concernant les droits humains
BRÈVES
COMMERCE : l'UE impose un droit antidumping sur les vis sans tête chinoises
JUSTICE : le Parquet européen démantèle en Grèce une fraude agricole de 19,6 millions d’euros

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16 février 2026
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