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Bulletin Quotidien Europe N° 13735
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture

La Commission européenne appelle les États membres à doubler l’enveloppe de la PAC consacrée aux jeunes agriculteurs

La Commission européenne a adopté, mardi 21 octobre, une stratégie pour le renouvellement générationnel visant à « faire du soutien aux jeunes et nouveaux agriculteurs une priorité politique pour notre sécurité alimentaire et pour nos zones rurales », a déclaré le commissaire à l’Agriculture, Christophe Hansen.

La Commission demandera à chaque État membre de préparer une stratégie nationale dans le cadre de leurs plans budgétaires futurs « afin de préparer la prochaine génération d’agriculteurs » (EUROPE 13734/10).

La Commission formulera également des recommandations spécifiques dans le cadre du processus budgétaire 'Semestre européen', par exemple sur « les politiques foncières, les acquisitions spéculatives, les lois sur la succession ou les régimes de retraite des agriculteurs », a dit le commissaire (https://aeur.eu/f/j2c ).

Les mesures prévues concernent le prochain cadre financier pluriannuel, notamment la consécration d’au moins 6% de l’enveloppe de la PAC au soutien des jeunes et nouveaux agriculteurs ainsi qu’un pack de démarrage.

Pour améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle des agriculteurs qui doivent faire une pause, que ce soit pour raisons de santé, pour s’occuper d’un proche ou pour partir en vacances, la Commission prévoit de cofinancer le salaire des remplaçants dans le cadre du 'service de remplacement agricole'.

En 2026, la Commission instaurera un 'Observatoire européen des terres' afin de suivre les disponibilités foncières et de prévenir la spéculation foncière. Parmi les autres mesures à court terme figurent la création d’une plateforme de mentorat et le programme Erasmus pour les jeunes entrepreneurs.

Doubler l’enveloppe. « Nous recommanderons aux États membres, dans le cadre de l’élaboration de leurs plans relatifs à la politique agricole commune (PAC) 2028-2034, de consacrer au moins 6% de leur enveloppe PAC au soutien des jeunes agriculteurs d’ici 2040 », a expliqué une source européenne lundi.

Les États membres pourront également mobiliser d’autres financements, issus des plans nationaux et régionaux de partenariat, ainsi que des fonds nationaux, pour soutenir cette initiative.

Comparé aux 3% actuels, qui constituent une obligation minimale pour les pays, les 6% représentent un doublement de l’effort, mais ne seront pas contraignants, a précisé cette même source. La Commission portera une attention particulière aux États membres accusant un certain retard en la matière. 

'Starter pack'. Chaque État membre devra mettre en place un 'starter pack'. Ce dispositif devra inclure un soutien à l’installation qui peut prendre la forme d’une aide forfaitaire pouvant atteindre 300 000 euros pour l’installation et l’acquisition de matériel. Il pourra comprendre des aides à l’investissement, un accès facilité aux instruments financiers ainsi que des mesures fiscales incitatives.

« Chaque pays pourra déterminer sa propre combinaison de mesures en fonction de sa situation, mais nous veillerons à ce que le 'starter pack' soit effectivement disponible », a ajouté une source européenne.

Le Conseil européen des jeunes agriculteurs (CEJA) a regretté que l’ambition de la stratégie ne se reflète pas dans les propositions législatives et budgétaires de juillet. Malgré la recommandation d’allouer au moins 6% de la PAC aux jeunes agriculteurs, les propositions de la Commission « ne prévoient aucun engagement financier contraignant pour le renouvellement générationnel », déplore l’organisation.

Lien vers la communication : https://aeur.eu/f/j2d (Lionel Changeur, avec Solenn Paulic) 

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