Le Parlement européen a approuvé par 505 voix pour, 62 contre et 47 abstentions, mardi 21 octobre, le rapport d'initiative de David Cormand (Verts/ALE, français) sur la révision du cadre législatif européen pour les produits « afin de soutenir la transition numérique et écologique ».
Les eurodéputés estiment que la révision du cadre législatif devrait s'aligner sur des initiatives européennes plus larges, telles que la directive sur le droit à la réparation et la directive-cadre sur les déchets, afin d'encourager une consommation plus durable au niveau de l'UE.
Le rapport met principalement l'accent sur le futur passeport numérique des produits (DPP) (EUROPE 13618/33), considéré comme un « outil central » pour assurer la conformité des produits et la surveillance du marché.
Il préconise d'introduire progressivement le DPP pour tous les produits concernés, tant les produits neufs que d'occasion, électroniques ou non, dans une approche graduelle - ce qui permettrait également d'assurer un meilleur suivi de la provenance des produits.
Certaines propositions du rapport rejoignent les recommandations de celui du député Salvatore De Meo (PPE, italien) sur les produits issus des plateformes de commerce en ligne et les façons de lutter contre les dérives constatées, particulièrement au regard de la dangerosité de certains produits et de leur impact écologique et sanitaire (EUROPE 13677/10).
Lien vers le texte : https://aeur.eu/f/j2o (Isalia Stieffatre)