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Bulletin Quotidien Europe N° 13735
Sommaire Publication complète Par article 16 / 38
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / MarchÉ intÉrieur/numÉrique

Le Parlement européen valide la proposition de modification du cadre législatif européen pour les produits

Le Parlement européen a approuvé par 505 voix pour, 62 contre et 47 abstentions, mardi 21 octobre, le rapport d'initiative de David Cormand (Verts/ALE, français) sur la révision du cadre législatif européen pour les produits« afin de soutenir la transition numérique et écologique ».

Les eurodéputés estiment que la révision du cadre législatif devrait s'aligner sur des initiatives européennes plus larges, telles que la directive sur le droit à la réparation et la...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : ETS2 - la Commission européenne formule ses propositions de révision de la réserve de stabilité du marché
CLIMAT : malgré le blocage de dernière minute de la Grèce, les pays de l'UE adoptent leurs conclusions en amont de la COP30
TRANSPORTS/INDUSTRIE : la France et l’Espagne souhaitent maintenir l’interdiction de produire des véhicules à moteur thermique à partir de 2035
ENVIRONNEMENT : règlement 'anti-déforestation importée' - la Commission propose plusieurs simplifications et reports jugés insuffisants par certains pays de l'UE
ENVIRONNEMENT : les États membres demandent à la Commission européenne de revoir le règlement REACH et de leur communiquer des informations
AGRICULTURE : la Commission européenne appelle les États membres à doubler l’enveloppe de la PAC consacrée aux jeunes agriculteurs
MER : les eurodéputés adoptent leur position sur le 'traité de la haute mer'
ÉNERGIE : la Commission européenne énonce sept domaines d'action pour faire baisser les prix énergétiques
MIGRATION : solidarité en temps de crise et responsabilité - Ursula von der Leyen appelle les Vingt-sept à ne pas se déchirer sur le 'Pacte Asile et migration'
MARCHÉS PUBLICS : la Commission européenne dresse un bilan en demi-teinte des règles de l'UE encadrant la commande publique
MARCHÉ INTÉRIEUR : Eurochambres appelle à une 'feuille de route' ambitieuse pour le marché unique
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
COMMISSION EUROPÉENNE : les eurodéputés globalement satisfaits du programme de travail 2026
AGRICULTURE : les eurodéputés rejettent la proposition de la Commission européenne concernant le cadre de surveillance des forêts
PROCHE-ORIENT : des représentants des groupes politiques du PE appellent à une stratégie globale de l’UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : sécurité intérieure de l'UE - les eurodéputés partagés entre renforcement des attributions des forces de police et crainte de la surveillance de masse
MARCHÉ INTÉRIEUR/NUMÉRIQUE : le Parlement européen valide la proposition de modification du cadre législatif européen pour les produits
NUMÉRIQUE : le Parlement européen approuve la révision ciblée de certaines règles de procédure du règlement 'RGPD'
TRANSPORTS : le Parlement européen entérine la modernisation du permis de conduire et la déchéance du droit de conduire
ENVIRONNEMENT : le Parlement européen adopte l'accord provisoire sur le paquet législatif 'Une substance, une évaluation'
DÉMOCRATIE : le PE entérine la réforme des partis politiques européens et de leurs fondations
PARLEMENT EUROPÉEN : les eurodéputés arrêtent le calendrier des sessions plénières pour 2027
INSTITUTIONNEL
MIEUX LÉGIFÉRER : la Commission européenne publie son premier rapport sur la simplification réglementaire
BUDGET : fonds de compétitivité et « éléments 'horizontaux' » du CFP 2028-2034 - un premier échange « très, très prévisible » entre les États membres de l'UE
BUDGET/DROITS FONDAMENTAUX : la France, l’Autriche et les Pays-Bas appellent l’UE à « veiller à ce que nul soutien ne soit accordé à des entités hostiles aux valeurs européennes »
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
Interview DROITS FONDAMENTAUX : droits des personnes handicapées - selon Sophie Hæstorp Andersen, toute politique doit systématiquement inclure l’accessibilité dès sa conception
ÉTAT DE DROIT : « la Hongrie continue de rejeter les préoccupations », déplore Marie Bjerre
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : les dirigeants européens rappellent que la ligne de front doit être le point de départ des négociations entre l’Ukraine et la Russie
ACTION EXTÉRIEURE
ÉGYPTE : l’UE et Le Caire entendent renforcer leur coopération lors du tout premier sommet UE/Égypte
BOLIVIE : l'UE se réjouit de travailler avec le nouveau président, Rodrigo Paz Pereira
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : paquet 'investissements de détail' - les négociateurs du PE et du Conseil de l'UE renvoient deux points au niveau technique 
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
CULTURE : AgoraEU - Glenn Micallef défend un projet « ancré dans le fait que la culture est un fondement pour la démocratie et la résilience »
BRÈVES
CHINE : Maroš Šefčovič invite les autorités chinoises à Bruxelles pour trouver des solutions pour les exportations de technologies liées aux terres rares
CHINE : l'UE impose un droit antidumping définitif sur les patins de chenille en acier chinois
CLIMAT : objectif 2040 - 2 178 scientifiques européens exhortent les chefs d'État et de gouvernement à adopter un objectif climatique d'au moins 90 à 95%
DÉFENSE : les eurodéputés approuvent l’accord interinstitutionel sur le programme EDIP
FINANCES : le règlement modifiant les obligations de reporting dans le domaine des services financiers publié au Journal officiel de l'UE
PSDC : le contre-amiral Michail Lampiris nommé commandant de la force de l'UE pour l'opération Aspides
RECHERCHE : l'Union européenne renforce sa coopération avec les Balkans occidentaux dans le domaine de la recherche et de l'innovation