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Bulletin Quotidien Europe N° 13735
Sommaire Publication complète Par article 19 / 38
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Environnement

Le Parlement européen adopte l'accord provisoire sur le paquet législatif 'Une substance, une évaluation'

21/10/2025 (Agence Europe)Le Parlement européen a adopté l'accord provisoire convenu avec le Conseil de l'UE en juin 2025 (EUROPE 13659/5) sur le paquet législatif 'Une substance, une évaluation', mardi 21 octobre, lors d'un vote en session plénière. Les trois textes concernés viseront à simplifier et à rendre plus transparentes les règles de l’UE sur les produits chimiques. Les trois propositions sont les suivantes : - un règlement établissant une plateforme commune de données sur les substances chimiques ; - un règlement réattribuant certaines missions techniques et renforçant la coopération entre les agences européennes ; - une directive sur la réattribution de missions techniques à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). (FS)

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