En marge du Conseil des Affaires générales, à Luxembourg, la France, l’Autriche et les Pays-Bas ont présenté, mardi 21 octobre, une note libre ('non-paper') appelant à « assurer le respect des valeurs européennes par les entités bénéficiaires de financements européens et (à) renforcer la lutte contre toutes les formes de haine, y compris l’antisémitisme et le racisme ».
Les trois États membres rappellent que « l’Union européenne doit mieux protéger et promouvoir ses droits et valeurs (...), y compris dans sa politique de financement ».
Aussi, l’exécution du budget de l’Union devrait se dérouler conformément à la Charte des droits fondamentaux de l’UE et dans le respect de l’article 2 du TUE.
À son arrivée au Conseil, le ministre délégué français chargé de l'Europe, Benjamin Haddad, a déclaré : « Pas un euro d’argent public européen ne doit aller à des organismes défendant des valeurs contraires à celles de l’Union. (...) Nous demandons donc des engagements, des chartes de valeurs pour les porteurs de projets et un contrôle renforcé, en amont comme en aval, par la Commission européenne ».
Parmi les propositions apparaissent la signature d’un « contrat d’engagement » par les entités bénéficiaires - qui pourrait dans un premier temps porter sur « les fonds les plus exposés aux usages contraires aux valeurs de l’UE », comme le fonds Erasmus+ et le programme 'Citoyens, égalité, droits et valeurs' (CERV) -, l’adoption de lignes directrices européennes pour éclaircir la notion de valeurs de l’UE, mais aussi l’application des obligations aux responsables légaux des organisations financées.
Le texte tend également à prévenir des « stratégies de contournement ».
La note : https://aeur.eu/f/j2j (Nithya Paquiry)