Dans un document de position publié lundi 20 octobre, le représentant des chambres de commerce Eurochambres détaille ses priorités en vue de la 'feuille de route' sur le Marché unique que devrait publier la Commission au début de l'année prochaine. Eurochambres met largement l’accent sur la simplification de la réglementation, dès l’élaboration.
Cela passe par une meilleure application du principe 'Priorité aux PME' (‘think small first’) afin que la législation soit créée de manière à être pratique, plutôt que de devoir corriger les textes a posteriori.
Eurochambres formule une idée précise pour faciliter le respect de nouvelles règles : chaque nouveau texte devrait inclure un « tableau des obligations » qui résume le champ d’application et la manière de se conformer aux obligations. Ce tableau pourrait être réplicable de sorte que les outils numériques et l’IA puissent détecter les chevauchements entre différents textes.
Les auteurs du document de position se penchent également sur l’idée du 28e régime pour les entreprises. Celui-ci ne doit pas être destiné uniquement aux entreprises innovantes, selon Eurochambres.
Enfin, le représentant des chambres de commerce plaide pour une reconnaissance mutuelle des qualifications automatique et ambitieuse entre les États membres. Et de rappeler toutefois que cela ne doit pas restreindre la souveraineté des pays qui encadrent plus strictement certaines professions.
Voir le document : https://aeur.eu/f/j1v (Léa Marchal)