Les échanges entre les États membres sur le 'Fonds pour la compétitivité' et sur les éléments 'horizontaux' du Cadre financier pluriannuel 2028-2034 (EUROPE 13733/12) se sont révélés « très, très prévisibles », a analysé une source diplomatique, mardi 21 octobre, au Conseil 'Affaires générales', à Luxembourg.
Les États membres ont rappelé que le Conseil devrait avoir un rôle dans la gouvernance (programmation, budget annuel, comitologie). Sur les aspects 'horizontaux', plusieurs ont insisté sur la nécessité de réduire la complexité, ce qui représente l'un des objectifs affichés de la Commission européenne. « Il ne faut pas une charge administrative supplémentaire pour les États membres, résultant de plus de coordination, plus d'exigences de publication d'information », a prévenu la Lettonie.
L'idée d'axer le prochain budget sur la performance a soulevé quelques doutes chez des pays qui trouvent les critères de performance trop lourds.
Sans surprise, la flexibilité a fait l'objet d'un large soutien des États membres. La Pologne a toutefois souligné le risque que représenterait une réduction trop importante de la prévisibilité. D'autres pays, tels que le Luxembourg, l'Irlande ou la Finlande, ont également rappelé qu'il s'agira de préserver un équilibre entre la flexibilité et la prévisibilité.
La compétitivité, l'innovation et la défense ont également fait l'objet d'un fort soutien des États membres. Le 'Fonds pour la compétitivité' est largement soutenu par les États membres. Même si l'attribution des fonds fait débat entre ceux - comme l'Allemagne, les Pays-Bas ou la Suède - qui veulent donner la priorité à l'excellence et au mérite, et ceux - comme la République tchèque, la Croatie, la Slovaquie, la Bulgarie ou la Pologne - qui exigent un équilibre géographique et un soutien ciblé aux moins développés, soit un clivage Nord/Ouest et Est/Sud.
Les positions sur la Politique agricole commune (PAC) et la Cohésion, qui dépendront des Plans nationaux et régionaux, soit du pilier 1 du CFP, se sont invitées dans la discussion. La Pologne, l'Irlande, la Roumanie, la Hongrie, l'Espagne, le Portugal et le Luxembourg ont insisté sur le maintien du financement. Certains, comme la Pologne, préfèrent préserver la structure à deux piliers de la PAC.
La prochaine discussion entre les ministres sur le CFP 2028-2034 se déroulera lors du Conseil 'Affaires générales' de novembre et sera consacrée aux Plans de partenariats nationaux et régionaux (EUROPE 13732/21). (Florent Servia)