La Commission européenne a dévoilé, mardi 21 octobre, son programme de travail pour 2026, qui a été plutôt bien accueilli au sein du Parlement européen.
La présidente, Ursula von der Leyen, a estimé que l'harmonisation « ne peut pas attendre ». C'est pourquoi la Commission fixe des délais politiques clairs pour « libérer le potentiel du marché unique d'ici 2028 ». Un programme complet d'initiatives est prévu. Elles vont d'un 28e régime ambitieux à l'achèvement de l'Union de l'épargne et des investissements, en passant par un nouveau train de mesures 'omnibus' sur la simplification législative, a dit la présidente (https://aeur.eu/f/j2k ). Elle a aussi mis en avant de nouvelles initiatives portant sur les batteries, les services en nuage et l'intelligence artificielle, la technologie quantique, les matériaux avancés et bien d'autres technologies (EUROPE 13731/14).
Maroš Šefčovič, le commissaire aux Relations interinstitutionnelles, a estimé que les résultats des débats avec le Parlement européen sont « bien reflétés » dans ce programme de travail pour 2026, qui est « l’un des plus ambitieux ».
Jeroen Lenaers (PPE, néerlandais) a salué cette « 'feuille de route' essentielle ». Il a reconnu que, sur la migration, les propositions sont déjà sur la table et « qu’il nous appartient, à nous, dans cette Assemblée, de parvenir enfin à un accord ».
M. Lenaers a salué des initiatives telles que le 28e régime, la simplification du règlement général sur la protection des données (RGPD) et la création d’une Union de l’épargne et de l’investissement.
Le PPE a insisté sur le fait qu’il ne faut pas avoir peur de retirer certaines propositions ou législations existantes et que « toute nouvelle législation doit être soigneusement réfléchie ».
M. Lenaers a apprécié que le programme de travail mentionne désormais explicitement l’initiative de défense contre les drones. Il a aussi salué le renforcement d’Europol et de Frontex.
Iratxe García Pérez (S&D, espagnole) s'est réjouie du fait qu’une partie importante du programme de travail de la Commission européenne « porte l’empreinte sociale-démocrate ». Selon elle, c’est la preuve que « le dialogue, la coopération et le compromis entre les forces pro-européennes donnent des résultats concrets pour les citoyens ». Elle a notamment mis en avant les mesures prévues dans le plan européen pour le logement abordable ainsi que la révision des règles en matière d’aides d’État afin que « les municipalités puissent construire des logements publics sans craindre d’être sanctionnées ». Le groupe S&D a aussi cité la future loi européenne pour un emploi de qualité, incluant des propositions législatives destinées à réguler l’usage de l’intelligence artificielle sur le lieu de travail.
Le groupe Renew Europe a estimé que ce programme de travail allait « dans le bon sens ». Valérie Hayer a cité le 28e régime, la préférence européenne, la simplification du marché unique ainsi que l’Union des marchés de capitaux, le renforcement du mandat d’Europol et le recrutement des 30 000 gardes-frontières promis depuis 2019.
Klara Dostalová (PfE, tchèque) a estimé que les mêmes problèmes persistent et a critiqué le concept de l’'Europe’s Independence Moment' choisi par la Commission.
Marie Toussaint (Verts/ALE, française) a insisté sur le besoin non pas de déréguler avec « une nouvelle vague d''omnibus' », mais d'accélérer la transformation écologique dans la justice sociale. « Nous nous réjouissons d'y voir figurer un projet d'adaptation au dérèglement climatique et d'accélération des actions en faveur de l'efficacité énergétique », a-t-elle relevé.
Voir le programme de travail et ses annexes : https://aeur.eu/f/j27 (Lionel Changeur)