Le commissaire européen à l'Énergie, Dan Jørgensen, a présenté, mardi 21 octobre, de nouvelles mesures destinées à faire baisser « rapidement » les prix de l'énergie dans l'Union européenne, qui demeurent trop élevés par rapport à ceux qui prévalent chez ses concurrents.
« Nous savons qu'il n'existe pas de solution miracle pour réduire les prix de l'énergie », a déclaré M. Jørgensen dans une lettre adressée aux ministres européens de l'Énergie. Basées sur le plan d'action de la Commission européenne en faveur d'une énergie bon marché (EUROPE 13588/3), ces mesures couvrent les sept domaines suivants :
Aides d'État. La Commission invite les États membres à tirer pleinement parti du nouveau cadre 'CISAF' pour les aides d'État (EUROPE 13667/26). Ce cadre révisé soutient les industries à forte intensité énergétique en leur accordant un allègement des prix et un soutien à leur décarbonation.
L'institution de l'UE indique qu'elle fournira, avant la fin de l'année, des orientations et une assistance supplémentaires aux États membres sur la manière de concevoir des régimes nationaux.
Cohésion. Les États membres sont invités à maximiser l'utilisation des fonds européens de cohésion afin d'investir dans les réseaux nationaux et les capacités de stockage. Après la révision à mi-parcours de la politique de cohésion, ils peuvent présenter des programmes actualisés avant fin 2025.
BEI. Les acteurs industriels devraient faire appel aux possibilités financières fournies par la BEI et les banques nationales de développement. Par exemple, la Commission et la Banque de l'UE ont récemment lancé un programme pilote de 500 millions d'euros pour soutenir la conclusion d'un plus grand nombre de contrats d'achat d'électricité par les entreprises (PPAs en anglais).
Autorisations. Afin d'accélérer la délivrance des permis et des autorisations, la Commission encourage les États membres à tirer parti des possibilités offertes par la directive 'énergies renouvelables' révisée afin d'accélérer la transition vers une énergie plus propre et plus abordable. Elle proposera également de nouvelles mesures visant à accélérer et à rationaliser la délivrance des permis dans le cadre du paquet 'réseaux' programmé pour la fin de l'année.
Interconnexions. Par ailleurs, les États membres doivent redoubler d'efforts afin d'améliorer les interconnexions énergétiques avec leurs voisins. Pour les soutenir dans cette démarche, la Commission présentera de nouvelles mesures dans le cadre du paquet 'réseaux' et elle présentera l'initiative 'autoroutes de l'énergie' afin de remédier à huit goulets d'étranglement majeurs (notamment le détroit d’Øresund, le canal de Sicile et la péninsule ibérique) (EUROPE 13706/5).
Diversification. Pour faire baisser les prix énergétiques, la Commission estime essentiel pour l'UE de diversifier davantage ses approvisionnements en gaz en collaborant avec des « partenaires fiables », citant « les États-Unis, la Norvège et le Qatar ». Elle lancera une enquête spécifique sur la demande en gaz des entreprises d'Europe du Sud-Est.
Fiscalité. Enfin, l'institution de l'UE relève que les taxes peuvent représenter jusqu'à un tiers de la facture énergétique. Une réduction de ces taxes « peut avoir un impact réel et immédiat, notamment pour les industries à forte consommation d'énergie et les consommateurs vulnérables », souligne-t-elle, annonçant la présentation de « recommandations » pour réduire la fiscalité sur les factures énergétiques.
Voir la lettre de Dan Jørgensen : https://aeur.eu/f/j2i (Mathieu Bion)