La commissaire européenne à l’Environnement, Jessika Roswall, a déclaré ne pas savoir quand la Commission compte publier sa proposition de révision du règlement REACH, mardi 21 octobre, au Conseil ‘Environnement’, à Luxembourg.
« Nous avons un reçu un avis négatif et la DG Environnement et la DG pour le marché unique procèdent actuellement à son évaluation. Nous n’avons pas de calendrier pour l’instant », a précisé Jessika Roswall.
La proposition était en effet attendue pour la fin de l’année, avant que l’étude d’impact de l’ECHA ne soit rejetée par un comité interne de la Commission européenne, fin septembre (EUROPE 13732/17).
La révision de REACH - législation qui régit l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques - ne figure pas jusqu'à présent dans les projets de programme de travail pour 2026 de la Commission.
La Suède, qui était à l’origine de la demande en 'points divers', a invité la Commission à « mettre à jour dès que possible le document, à l’inscrire sur son calendrier et à [nous] préparer à des négociations constructives ».
La même requête a émané du Luxembourg, de l'Autriche, de la Lituanie, de la Hongrie, de l'Espagne et des Pays-Bas, qui ont demandé « des éléments » à la Commission européenne. La Hongrie a demandé à la Commission d'expliquer quels étaient les éléments bloquants. Il faudra pouvoir commencer « les négociations » aussi vite que possible, a déclaré l'Espagne.
L'agenda de simplification et de modernisation défendu par les États membres dans la révision du règlement REACH ne devra pas mettre en péril la protection de l'environnement et des citoyens, ont dit plusieurs délégations. (Florent Servia)