login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13732
Sommaire Publication complète Par article 17 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

La Suède demande à la Commission européenne plus d'informations sur la révision du règlement 'REACH'

La Suède a demandé que soit ajoutée la révision du règlement 'REACH' à l'ordre du jour du Conseil 'Environnement', mardi 21 octobre à Luxembourg, afin d'être informée des dernières avancées de la Commission européenne sur le sujet.

Dans sa demande de 'point divers' ('any other business', en anglais), consultée par Agence Europe, la Suède souligne que la modernisation et la simplification du règlement 'REACH', qui régit l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, sont urgentes, afin de « mieux protéger les citoyens européens et l'environnement et d'améliorer la compétitivité ».

La proposition de révision de REACH a été annoncée par la Commission européenne pour la fin de l'année, mais un comité interne de la Commission, dit 'Regulatory scrutiny board', a rendu un avis négatif sur l'étude d'impact, fin septembre.

La proposition devant être retravaillée, le calendrier législatif pourrait être modifié. REACH n'apparaît pas non plus dans le projet de programme de travail de la Commission pour 2026 (EUROPE 13731/14). 

La Suède invite « la Commission à fournir, dans la mesure du possible, des informations complémentaires sur les travaux en cours concernant la proposition ». (Florent Servia)

Sommaire

SÉCURITÉ - DÉFENSE
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES
CARTE BLANCHE