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Bulletin Quotidien Europe N° 13732
Sommaire Publication complète Par article 8 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports

Les seuils d’indemnisation en cas de retard au cœur des négociations interinstitutionnelles sur les droits des passagers aériens dans l’UE

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE se sont à nouveau retrouvés à la table de négociations sur la révision des droits des passagers aériens, mercredi 15 octobre dans la soirée, douze ans après le début des négociations et vingt et un ans après la dernière mise à jour du texte. Cette reprise des négociations fait suite à l’adoption du projet d’orientation pour la deuxième lecture au PE, la veille (EUROPE B13729A1).

Étant donné que la...

Sommaire

SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : la Commission européenne veut que le 'mur européen de drones' soit opérationnel d’ici fin 2027
ACTION EXTÉRIEURE
MÉDITERRANÉE : les Européens veulent prendre un nouveau départ dans leurs relations avec dix pays méditerranéens
BALKANS OCCIDENTAUX : plan de croissance de l'UE pour les Balkans occidentaux - de nouveaux fonds débloqués pour l'Albanie, le Monténégro et la Macédoine du Nord
DÉVELOPPEMENT : les eurodéputés auditionnent des acteurs clés de la stratégie d'investissement de l'UE Global Gateway
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT/ÉNERGIE : diplomatie climatique - l’Union européenne veut faire comprendre qu’elle reste « un partenaire fiable »
ÉNERGIE : 'REPowerEU' - large majorité en commission du Parlement européen pour ouvrir les négociations avec le Conseil de l’UE
ÉNERGIE : le groupe PPE au PE ne soutient pas les motions de rejet des conservateurs et de l’extrême droite sur l’acte délégué 'hydrogène bas carbone'
TRANSPORTS : les seuils d’indemnisation en cas de retard au cœur des négociations interinstitutionnelles sur les droits des passagers aériens dans l’UE
NUMÉRIQUE : majorité numérique - les eurodéputés valident une limite d'âge, entre 13 et 16 ans, pour l'accès aux réseaux sociaux
NUMÉRIQUE : dans son programme de travail pour 2026, la Commission mise sur l’IA, le 'cloud' et l’équité en ligne
NUMÉRIQUE : six pays membres veulent voir la Commission européenne s'inspirer de leurs initiatives nationales pour instaurer une majorité numérique dans l'UE
MARCHÉ INTÉRIEUR : René Repasi souhaite un 28e régime avec des règles d'établissement harmonisées au maximum
RECHERCHE : les eurodéputés expriment leurs inquiétudes vis-à-vis de la simplification et de la gouvernance de la proposition ‘Horizon Europe’ 2028-2034
AGRICULTURE : coup d’envoi réussi des négociations Conseil/Parlement européen sur les pratiques commerciales déloyales
PÊCHE : la Commission européenne écarte une fermeture totale de la mer Baltique à la pêche
SANTÉ : l’OMS appelle à renforcer les politiques sur l’alcool pour prévenir le cancer en Europe
ENVIRONNEMENT : la Suède demande à la Commission européenne plus d'informations sur la révision du règlement 'REACH'
RÉGIONS : la Commission européenne récompense six projets innovants 'RegioStars'
COHÉSION : Raffaele Fitto se montre ouvert au dialogue pour améliorer certains aspects des propositions sur le CFP 2028-2034
INSTITUTIONNEL
BUDGET : le groupe du S&D au Parlement demande à Ursula von der Leyen de « reconsidérer plusieurs éléments » du cadre financier pluriannuel 2028-2034
BUDGET : les États membres de l'UE débattront du CFP cet automne avec l'objectif de paramétrer un cadre de négociation non chiffré en décembre
PSE : réuni à Amsterdam, le Parti socialiste européen sonne la mobilisation pour la justice sociale, la paix dans le monde et l’action pour le climat
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
DOUANES : les colégislateurs avancent sur les contours de la future autorité de l’UE
FINANCES : une étude commandée par la Commission européenne relève la fragmentation persistante de l’écosystème du capital-risque dans l'UE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : les eurodéputés adoptent leur position sur la directive relative à la transparence de la représentation d’intérêts pour le compte de pays tiers
DROITS FONDAMENTAUX : violences sexistes, droits LGBTIQ+ et promotion de l'autonomie de vie à l'agenda des ministres européens de l'Égalité et des Affaires sociales
LOGEMENT : accès au logement abordable - La Gauche au PE veut créer un « contre-lobby populaire » pour s'attaquer aux dérives de la spéculation
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : les animaux de compagnie ne sont pas exclus de la notion de 'bagages', estime la Cour de justice de l'UE
CONSOMMATEURS : un impact de foudre sur un avion peut constituer une 'circonstance extraordinaire' n'entraînant pas de dédommagement en cas de retard, estime la CJUE
RUSSIE : le Conseil est compétent pour imposer des obligations de déclaration de ressources économiques aux personnes sanctionnées par l'UE, confirme la CJUE
BRÈVES
DÉFENSE : le CdR plaide pour une préférence européenne forte dans les marchés communs de défense
CLIMAT : 131 entreprises appellent l’UE à adopter un objectif 2040 ambitieux
AGRICULTURE : la Commission européenne présente un acte délégué sur l’étiquetage des fruits et légumes originaires du Sahara occidental
DROITS DE L'HOMME : des journalistes biélorusse, géorgienne et palestiniens, les humanitaires en Palestine et les étudiants serbes finalistes du Prix Sakharov 2025
ÉTATS-UNIS : l'Assemblée nationale française appelle au rejet de l'accord UE/États-Unis sur les tarifs douaniers
FINANCES : l'EBA et l'ESMA publient un avis commun sur le cadre réglementaire de l'UE relatif aux exigences prudentielles des entreprises d’investissement
CARTE BLANCHE
CARTE BLANCHE : Construire, et non diviser : la voie progressiste pour l’Europe - par Stefan Löfven