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Bulletin Quotidien Europe N° 13732
Sommaire Publication complète Par article 35 / 37
BRÈVES / États-unis

L'Assemblée nationale française appelle au rejet de l'accord UE/États-Unis sur les tarifs douaniers

16/10/25 (Agence Europe) – Les députés de la commission des Affaires européennes à l'Assemblée nationale en France ont adopté, mercredi 15 octobre, une résolution rejetant l'accord conclu entre l'UE et les États-Unis en juillet à propos des tarifs douaniers (EUROPE B13689A1). L'accord n'étant pas contraignant et n'ayant pas de base légale distincte, il n'est pas soumis à l'approbation du Conseil de l'UE et du Parlement européen. Mais les députés français appellent leur...

Sommaire

SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : la Commission européenne veut que le 'mur européen de drones' soit opérationnel d’ici fin 2027
ACTION EXTÉRIEURE
MÉDITERRANÉE : les Européens veulent prendre un nouveau départ dans leurs relations avec dix pays méditerranéens
BALKANS OCCIDENTAUX : plan de croissance de l'UE pour les Balkans occidentaux - de nouveaux fonds débloqués pour l'Albanie, le Monténégro et la Macédoine du Nord
DÉVELOPPEMENT : les eurodéputés auditionnent des acteurs clés de la stratégie d'investissement de l'UE Global Gateway
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT/ÉNERGIE : diplomatie climatique - l’Union européenne veut faire comprendre qu’elle reste « un partenaire fiable »
ÉNERGIE : 'REPowerEU' - large majorité en commission du Parlement européen pour ouvrir les négociations avec le Conseil de l’UE
ÉNERGIE : le groupe PPE au PE ne soutient pas les motions de rejet des conservateurs et de l’extrême droite sur l’acte délégué 'hydrogène bas carbone'
TRANSPORTS : les seuils d’indemnisation en cas de retard au cœur des négociations interinstitutionnelles sur les droits des passagers aériens dans l’UE
NUMÉRIQUE : majorité numérique - les eurodéputés valident une limite d'âge, entre 13 et 16 ans, pour l'accès aux réseaux sociaux
NUMÉRIQUE : dans son programme de travail pour 2026, la Commission mise sur l’IA, le 'cloud' et l’équité en ligne
NUMÉRIQUE : six pays membres veulent voir la Commission européenne s'inspirer de leurs initiatives nationales pour instaurer une majorité numérique dans l'UE
MARCHÉ INTÉRIEUR : René Repasi souhaite un 28e régime avec des règles d'établissement harmonisées au maximum
RECHERCHE : les eurodéputés expriment leurs inquiétudes vis-à-vis de la simplification et de la gouvernance de la proposition ‘Horizon Europe’ 2028-2034
AGRICULTURE : coup d’envoi réussi des négociations Conseil/Parlement européen sur les pratiques commerciales déloyales
PÊCHE : la Commission européenne écarte une fermeture totale de la mer Baltique à la pêche
SANTÉ : l’OMS appelle à renforcer les politiques sur l’alcool pour prévenir le cancer en Europe
ENVIRONNEMENT : la Suède demande à la Commission européenne plus d'informations sur la révision du règlement 'REACH'
RÉGIONS : la Commission européenne récompense six projets innovants 'RegioStars'
COHÉSION : Raffaele Fitto se montre ouvert au dialogue pour améliorer certains aspects des propositions sur le CFP 2028-2034
INSTITUTIONNEL
BUDGET : le groupe du S&D au Parlement demande à Ursula von der Leyen de « reconsidérer plusieurs éléments » du cadre financier pluriannuel 2028-2034
BUDGET : les États membres de l'UE débattront du CFP cet automne avec l'objectif de paramétrer un cadre de négociation non chiffré en décembre
PSE : réuni à Amsterdam, le Parti socialiste européen sonne la mobilisation pour la justice sociale, la paix dans le monde et l’action pour le climat
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
DOUANES : les colégislateurs avancent sur les contours de la future autorité de l’UE
FINANCES : une étude commandée par la Commission européenne relève la fragmentation persistante de l’écosystème du capital-risque dans l'UE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : les eurodéputés adoptent leur position sur la directive relative à la transparence de la représentation d’intérêts pour le compte de pays tiers
DROITS FONDAMENTAUX : violences sexistes, droits LGBTIQ+ et promotion de l'autonomie de vie à l'agenda des ministres européens de l'Égalité et des Affaires sociales
LOGEMENT : accès au logement abordable - La Gauche au PE veut créer un « contre-lobby populaire » pour s'attaquer aux dérives de la spéculation
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : les animaux de compagnie ne sont pas exclus de la notion de 'bagages', estime la Cour de justice de l'UE
CONSOMMATEURS : un impact de foudre sur un avion peut constituer une 'circonstance extraordinaire' n'entraînant pas de dédommagement en cas de retard, estime la CJUE
RUSSIE : le Conseil est compétent pour imposer des obligations de déclaration de ressources économiques aux personnes sanctionnées par l'UE, confirme la CJUE
BRÈVES
DÉFENSE : le CdR plaide pour une préférence européenne forte dans les marchés communs de défense
CLIMAT : 131 entreprises appellent l’UE à adopter un objectif 2040 ambitieux
AGRICULTURE : la Commission européenne présente un acte délégué sur l’étiquetage des fruits et légumes originaires du Sahara occidental
DROITS DE L'HOMME : des journalistes biélorusse, géorgienne et palestiniens, les humanitaires en Palestine et les étudiants serbes finalistes du Prix Sakharov 2025
ÉTATS-UNIS : l'Assemblée nationale française appelle au rejet de l'accord UE/États-Unis sur les tarifs douaniers
FINANCES : l'EBA et l'ESMA publient un avis commun sur le cadre réglementaire de l'UE relatif aux exigences prudentielles des entreprises d’investissement
CARTE BLANCHE
CARTE BLANCHE : Construire, et non diviser : la voie progressiste pour l’Europe - par Stefan Löfven