Dans son programme de travail 2026, dont Agence Europe publie une version non définitive, la Commission européenne fixe le calendrier pour les différentes stratégies et 'feuilles de route' prévues dans le domaine du numérique, qui devraient balayer les secteurs de l'intelligence artificielle, de l'informatique 'en nuage' (cloud), des données et de l'équité en ligne.
Au premier trimestre 2026, la Commission doit présenter deux textes touchant au numérique : un premier relatif à l'innovation dans l'UE, et un second sur le développement du 'cloud' et de l'IA (EUROPE 13674/12).
Devraient suivre l''Acte sur le quantique' (EUROPE 13665/18) ainsi qu'une révision des règles sur la surveillance des marchés, le cadre législatif des produits et la conformité de ceux entrant dans l'UE (EUROPE 13631/15).
Le Digital Fairness Act (DFA) (EUROPE 13645/12), qui doit venir combler les manquements de la législation dans le cadre de la protection des consommateurs en ligne est prévu pour la fin de l'année.
La réforme du règlement CPC (protection des consommateurs) est absente de ce programme de travail, alors qu'elle était attendue pour 2026.
Pour ce qui est de cette fin d'année 2025, la Commission européenne doit présenter son 'agenda consommateurs' le 29 octobre, puis sa 'stratégie d'union des données' le 19 novembre prochain.
S'ajoute à ça, le même jour, la présentation de l''omnibus' de simplification de la législation sur le numérique, la révision du règlement sur la cybersécurité et la présentation du 'portefeuille numérique des entreprises' (European business wallet).
Voir le programme de travail : https://aeur.eu/f/IZK (Isalia Stieffatre)