Alors que la consultation publique de la Commission européenne s'est clotûrée jeudi 3 juillet, certains répondants issus de l'industrie technologique mettent en garde sur des règles futures qui soient trop prohibitives pour les fournisseurs de services 'en nuage' ('cloud') non-européens, allant jusqu'à craindre des « règles de souveraineté restrictives » néfastes pour le secteur - là où d'autres espèrent voir la Commission protéger le secteur européen de monopoles venus de pays tiers.
La consultation européenne sur le futur 'Cloud and AI Development Act' (règlement sur le développement du 'cloud' et de l'intelligence artificielle) a été ouverte le 9 avril dernier, en même temps que la publication du Plan d'action pour le continent IA (EUROPE 13618/10). Plus de 190 réponses ont été reçues, selon la Commission.
L’association Business Software Alliance (BSA), qui fait partie des contributeurs et représente les intérêts de grands fabricants de logiciels, tels que Microsoft et Adobe, exhorte la Commission à « donner la priorité à l'ouverture, à l'interopérabilité et à la collaboration internationale » et met en garde contre « l'introduction de règles strictes de 'souveraineté', telles que des restrictions en matière de propriété ou de localisation, qui pourraient empêcher les entreprises et les organisations européennes d'accéder aux meilleurs outils et technologies ».
Insurance Europe dit soutenir l'ambition de renforcer l'infrastructure numérique et de stimuler l'adoption de l'IA à travers le continent, mais fait écho aux inquiétudes de BSA : « Le succès dépendra de l'adoption par l'UE d'une approche pragmatique (...) et du fait qu'elle évite de restreindre l'accès aux technologies mondiales », estime l'association.
En France, l'Arcep plaide pour de larges investissements et pour assurer « des marchés ouverts et compétitifs en agissant pour éviter la cristallisation de positions monopolistiques ou oligopolistiques dans les services d’IA émergents ».
Quant à l'Alliance européenne des PME, elle insiste sur le « risque structurel » que fait peser la dépendance de l'Europe à l'égard de fournisseurs de 'cloud' non européens sur sa souveraineté technologique et sur ses valeurs.
« Nous proposons un ensemble de mesures concrètes pour relever ces défis, notamment l'introduction d'exigences contraignantes en matière de souveraineté », écrivent-ils dans leur réponse.
Le règlement sur le développement du 'cloud' et de l'intelligence artificielle n'est pas attendu avant 2026. (Isalia Stieffatre)