Les députés se retrouveront du lundi 7 au jeudi 10 juillet, avant la pause estivale, pour une session plénière marquée par les tensions commerciales avec les États-Unis et la Chine. La Première ministre du Danemark, Mette Frederiksen, présentera également les priorités de la Présidence danoise du Conseil de l’UE aux élus, mardi matin. Les débats essentiels de mercredi matin porteront sur les résultats du Conseil européen de juin et sur le budget.
Surtout, la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sera confrontée à son premier vote de défiance, jeudi 10 juillet. En amont du vote, lundi, les eurodéputés débattront de la motion de censure déposée par Gheorghe Piperea (CRE, roumain), notamment en raison de l'opacité entourant l'achat par la Commission européenne de vaccins contre la Covid-19 fabriqués par le groupe pharmaceutique Pfizer (EUROPE 13672/33).
Affaires étrangères. La semaine sera aussi marquée par la date butoir du 9 juillet, avant laquelle la Commission européenne doit s’entendre avec les États-Unis pour éviter un tarif de 50% sur les produits européens. Un débat sur le sujet aura lieu à Strasbourg le même jour et les élus seront informés de l'issue des discussions (voir autre nouvelle).
Mardi, les députés feront part de leurs attentes concernant le prochain sommet UE-Chine prévu les 24 et 25 juillet prochains à Pékin (voir autre nouvelle).
Lundi soir, les eurodéputés discuteront des condamnations en Algérie de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal et du journaliste Christophe Gleizes. Mardi après-midi, le Parlement européen discutera de la situation au Proche-Orient, puis de la situation en Biélorussie, en particulier de la libération de prisonniers politiques.
Les débats se poursuivront ensuite sur les progrès des pays suivants candidats à adhérer à l’Union européenne : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord et la Géorgie, avant un vote sur les rapports correspondants mercredi midi.
Mercredi, les eurodéputés voteront une résolution portant sur « Le coût humain de la guerre de la Russie contre l'Ukraine et la nécessité urgente de mettre fin à l'agression russe ».
Afrique. Mercredi après-midi, la Commission et le Conseil s'exprimeront sur l'accord de paix conclu entre la République démocratique du Congo et le Rwanda (EUROPE 13670/5).
Développement. Mercredi toujours, les eurodéputés reviendront sur les résultats de la quatrième Conférence sur le financement du développement de l'ONU, qui s'est tenue début juillet (EUROPE 13672/19, 13671/17, 13661/21).
Par ailleurs, un projet de rapport évaluant la mise en œuvre des objectifs de développement durable de l'ONU sera mis aux voix jeudi midi (EUROPE 13666/31). Le PE définira ainsi sa position en vue du Forum politique de haut niveau des Nations Unies sur le développement durable.
Droits de l’homme dans le monde. Mercredi, les élus se pencheront sur la situation de Ryan Cornelius, homme d'affaires britannique emprisonné pour fraude aux Émirats arabes unis, puis sur le cas des minorités en Syrie, notamment à la suite de l'attentat terroriste perpétré contre l'église Mar Elias à Damas (EUROPE 13665/5), et enfin sur l'arrestation arbitraire et la torture du chercheur belgo-portugais Joseph Figueira Martin en République centrafricaine. Des résolutions sur ces sujets seront votées jeudi.
Climat. Mardi après-midi, les députés réagiront à la proposition d'un objectif de réduction de 90%, d’ici 2040, des émissions nettes de gaz à effet de serre de l’UE par rapport à 1990 (EUROPE 13672/1).
Environnement. Les eurodéputés voteront mercredi l’objection d’Alexander Bernhuber (PPE, autrichien), qui demande le retrait de l’acte d’exécution du règlement sur la ‘déforestation importée' (EUROPE 13666/18).
Énergie. Mardi, les députés seront amenés à approuver l’accord PE/Conseil sur la prolongation et la révision du règlement sur le stockage de gaz (EUROPE 13668/32). Le Conseil de l’UE, de son côté, l'a déjà validé (EUROPE 13669/29).
Les élus voteront également un rapport d’initiative sur la sécurité d’approvisionnement en énergie dans l’UE (EUROPE 13667/14).
Industrie. Les députés se prononceront déjà sur le texte ‘omnibus’ qui reporte certaines obligations du règlement ‘batteries’, que la Commission a proposé fin mai (EUROPE 13645/2, 13663/11).
Budget. Mercredi, les eurodéputés présenteront leurs attentes en vue de la proposition de cadre financier pluriannuel post-2027 (EUROPE 13641/8) de la Commission européenne, le 16 juillet (EUROPE 13667/29). Le Parlement a adopté un rapport d’initiative à ce sujet en mai (EUROPE 13635/1).
Euro. Mardi, le PE devrait formuler un avis positif à l'adhésion de la Bulgarie à la zone euro à partir de janvier 2026 alors que le Conseil 'Écofin' adoptera, le même jour, les textes législatifs nécessaires à l'adoption par ce pays de la monnaie unique (EUROPE 13663/5).
Fiscalité et blanchiment. Mardi toujours, le Parlement votera le paquet législatif relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'ère numérique (ViDA). Le rapporteur Ľudovít Ódor (Renew Europe, slovaque) a proposé une procédure simplifiée, sans modifications (EUROPE 13660/19).
Mercredi, le PE approuvera ou non la liste de juridictions à haut risque présentant des lacunes stratégiques dans leurs régimes nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, mise à jour par la Commission européenne. Le rapporteur, Jorge Buxadé Villalba (PfE, espagnol), a proposé de s'y opposer (EUROPE 13673/24).
Consommateurs. Le rapport sur la sécurité des produits issus du commerce en ligne (EUROPE 13668/13) sera débattu lundi en fin d'après-midi, puis voté mercredi.
Recherche. Jeudi, les députés voteront une résolution soulignant l'importance stratégique des secteurs de la biotechnologie et de la bioproduction pour la compétitivité et la durabilité de l'Europe (EUROPE 13667/19).
Agriculture. En prévision des propositions sur la PAC post-2027 attendues le 16 juillet, le Parlement européen tiendra un débat au cours duquel les députés devraient plaider pour une augmentation du budget alloué à la PAC dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP). La commission de l’agriculture du PE adoptera lundi 7 juillet le projet de rapport d’initiative de Carmen Crespo Díaz (PPE, espagnole) sur la PAC post-2027.
Pêche. Mercredi, les députés approuveront des règles actualisées, issues d’un compromis avec le Conseil de l’UE, visant à lutter contre les pratiques de pêche non durables pratiquées par des pays tiers dans le cadre des stocks partagés (EUROPE 13652/5).
Cohésion. Jeudi, l’hémicycle débattra de l’initiative citoyenne européenne (ICE) sur l’égalité des régions et la durabilité des cultures régionales.
Protection civile. Les eurodéputés débattront à nouveau, mercredi, de la ‘Stratégie de l’Union de la préparation’ de la Commission européenne (EUROPE 13608/1), mais dans la perspective des feux de forêt estivaux.
Le même jour, ils discuteront de la proposition de ‘Stratégie de stockage’ préparée par la Commission, afin de renforcer l'accès aux ressources critiques en cas de crise ou de catastrophe climatique (EUROPE 13671/10).
Droits fondamentaux. Les eurodéputés débattront mercredi des enseignements à tirer de la ‘Budapest Pride’ (EUROPE 13670/17). Il s’agira de répondre à l'urgence d'une législation antidiscrimination à l'échelle européenne alors que la proposition de directive de 2008 sur le principe de l'égalité de traitement est sur le point d’être retirée par la Commission, faute d’unanimité au Conseil de l’UE (EUROPE 13664/25).
Soins de proximité. Lundi soir, les élus participeront à un débat sur le thème 'De l'institution à l'inclusion : un plan d'action de l'UE pour la désinstitutionnalisation, les soins familiaux et communautaires'.
Égalité de genre/santé. En fermeture de plénière, la Commission européenne fera une déclaration sur l’endométriose, maladie gynécologique chronique qui touche, selon l’OMS, 10% des femmes et des filles en âge de procréer. (La rédaction)