Les eurodéputés de la commission de l’environnement du Parlement européen ont voté (49 voix pour et 37 contre) en faveur d’une objection d'Alexander Bernhuber (PPE, autrichien) à l’encontre du règlement d’exécution du règlement sur la 'déforestation importée' (EUROPE 13549/34), tout en rejetant (15 voix pour, 70 contre, une abstention) celle portée par Mathilde Androuët (PfE), mardi 24 juin.
L'objection d'Alexander Bernhuber invite la Commission à retirer son acte d'exécution du règlement, qui a été soutenu à l'unanimité par les États membres le 2 mai, adopté le 22 mai et entré en vigueur le 26 mai. L'acte permet notamment aux États membres de connaître le nombre minimal de vérifications pour les produits issus de la déforestation en provenance de ces pays.
Les deux objections ont demandé la révision de la liste de classification à risque de déforestation des pays, à partir de données actualisées - celles de la FAO utilisées datant de 2020 - ainsi que la création d'une catégorie de pays à 'risque nul', comme cela avait déjà été demandé à la fin de 2024, les États membres de l'UE ne représentant, selon eux, pas de risque de déforestation. Ces derniers ont également plaidé la charge administrative que les obligations font peser sur les parties prenantes.
La particularité de l'objection de Mathilde Androuët était de demander l'inclusion du « Brésil, de l’Argentine, de l’Indonésie, de la Côte d’Ivoire, du Ghana, du Paraguay, du Viet Nam et de la Malaisie dans la liste des pays présentant un risque élevé de déforestation, avant ou pendant la révision prévue en 2026 », l'eurodéputée pointant l'insuffisance « manifeste (...) des politiques environnementales de ces pays » lors du débat en commission de l'environnement.
Gregory Allione (Renew Europe, français) a rappelé que les prochaines données de la FAO seraient « disponibles d'ici quatre mois, seulement quatre mois ». Ce dernier a également pointé l'« alliance assez surprenante » entre le PPE et PfE. Quelques minutes plus tôt, César Luena (S&D, espagnol) rappelait que ce « lien réactionnaire PPE/Patriotes » s'était déjà manifesté quelques jours plus tôt avec la demande de retrait de la directive sur les allégations vertes (EUROPE 13665/11).
Pär Holmgren (Verts/ALE, suédois) a pointé l'hypocrisie qui consistait, pour les deux députés du PPE et de PfE, à « critiquer des données dépassées tout en luttant bec et ongles [par ailleurs] contre le cadre de surveillance des forêts ». Sa collègue Marie Toussaint (Verts/ALE, française) a estimé que cette objection représentait « une perte de temps dans la lutte indispensable et urgente contre la déforestation », dans la mesure où « chaque heure qui passe, ce sont des centaines de terrains de foot de forêts qui sont décimés ».
La Commission européenne a rappelé qu'il avait été décidé de publier la liste des catégories de pays au moins six mois avant l'entrée en vigueur du règlement (prévue en fin d'année 2025) afin de donner « plus de sécurité juridique et de prévisibilité aux entreprises ».
Allant dans ce sens, les groupes Renew Europe, S&D, Verts/ALE et La Gauche ont exprimé leur « engagement en faveur d’une mise en œuvre rapide et efficace du règlement », dans une lettre adressée mardi à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et à la commissaire européenne à l'Environnement, Jessika Roswall.
En revanche, les mêmes groupes ont appelé à une évolution « urgente » de la classification des pays, « afin de refléter avec précision et efficacité les points chauds de la déforestation et de la dégradation des forêts à travers le monde dans la catégorie 'à haut risque' ».
Voir l'objection d'Alexander Bernhuber : https://aeur.eu/f/hjr
Voir la lettre du S&D à la Commission : https://aeur.eu/f/hjs (Florent Servia)