Alors que l’idée d’une Union européenne à plus de 30 membres progresse, poussée par une conception géopolitique accrue de l’élargissement (EUROPE 13624/4), la question cruciale des réformes institutionnelles reste ouverte.
Le député Sandro Gozi (Renew Europe, italien) a présenté un projet de rapport sur les implications institutionnelles de cet élargissement, discuté mardi 24 juin en commission des affaires constitutionnelles (AFCO), en présence de députés de pays candidats.
En substance, le rapport estime que, sans une réforme, l'UE risque de se retrouver dans une « impasse » et de voir son « fonctionnement s'alourdir et devenir inefficace ».
Il pointe du doigt un problème souligné de longue date : le recours au vote à l'unanimité des États membres au Conseil de l'UE, « particulièrement lors de votes sur les questions relatives aux affaires étrangères et à l'élargissement ».
« Allons-nous réduire les cas où l'unanimité est requise pour prendre une décision au Conseil ? Allons-nous élargir les cas où le vote à la majorité qualifiée est requis ? Allons-nous réfléchir à une nouvelle façon de qualifier la majorité pour assurer un meilleur équilibre dans une Union plus diversifiée entre les grands, les moyens et les petits États membres ? », s'est ainsi interrogé le rapporteur.
Sans souhaiter de grande révision des traités, qui serait de toute façon irréalisable, Sandro Gozi et les rapporteurs fictifs des groupes Verts/ALE et S&D ont estimé néanmoins que des « modifications spécifiques et bien ciblées » sont « essentielles » pour aborder clairement les futurs défis d'une UE élargie, afin qu'elle ne se retrouvent pas paralysée par les inimitiés d'un seul pays membre.
Le projet rapport propose également un « statut d'observateur » pour les pays candidats, qui leur permettrait d'être intégrés de façon plus proactive au processus décisionnel. Plusieurs députés de ces pays - l'Ukraine, la Serbie, le Monténégro - ont manifesté leur soutien à l'idée de voir l'UE se réformer pour anticiper leur intégration.
« La fatigue de l'élargissement est bien réelle », a prévenu un membre du parlement serbe. Une réforme des traités européens serait un « coup d'accélérateur » à l'intégration à l'UE des Balkans occidentaux, attendue parfois depuis plus de vingt ans.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/hja (Isalia Stieffatre)