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Bulletin Quotidien Europe N° 13666
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BRÈVES / Énergie

Règlement sur le stockage de gaz - le Conseil de l'UE et le PE parviennent à un accord provisoire

24/06/2025 (Agence Europe)Le législateur européen est parvenu à un accord interinstitutionnel provisoire sur la prolongation et la révision du règlement relatif au stockage de gaz dans l'Union européenne (EUROPE 13652/14), mardi 24 juin en soirée, à la suite d'une dernière séance de négociations qui a duré à peine une heure. Le Conseil de l'UE a été en mesure de maintenir un objectif de remplissage annuel des réservoirs de gaz de 90%. Une déviation pour les États membres de 10 points de pourcentage est possible en cas de conditions de marché défavorables. Le texte inclut également la possibilité d'appliquer une déviation de 5 points supplémentaires, par le biais d'un acte délégué. Alors que le Parlement insistait sur l'inclusion d'un langage fort relatif aux importations de gaz russe, il s'est finalement contenté d'une référence à la récente proposition de règlement 'REPowerEU' de la Commission européenne (EUROPE 13661/5) qui vise à interdire ces importations dans l'UE d'ici fin 2027. (PLD)

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