Les ministres de la Pêche des pays de l’UE ont fait le point, mardi 24 juin, sur les modalités de mise en œuvre des règles de contrôle des pêches, ainsi que sur le nouveau système électronique de documentation des captures, baptisé CATCH (EUROPE 13654/3).
Costas Kadis, commissaire européen à la Pêche, a rappelé que le règlement 2023/2842 sur le contrôle des pêches rendra obligatoire l’utilisation du système CATCH à partir du 10 janvier 2026. La Commission a adopté un règlement d’exécution sur les dérogations concernant les marges de tolérance, ainsi que, plus récemment, une première liste de ports bénéficiant de ces dérogations.
« Nous travaillons d’arrache-pied pour finaliser le premier paquet d’actes délégués et d’actes d’exécution afin de respecter l’échéance fixée en 2026 », a assuré la Commission.
Plusieurs États membres ont toutefois exprimé leurs inquiétudes. La Belgique a estimé qu’il sera très difficile, voire impossible, de respecter les délais pour une harmonisation telle que prévue. Pour l’Espagne, il est nécessaire de prévoir des délais de mise en œuvre plus réalistes.
La France, de son côté, a demandé la suppression de plusieurs dispositions, notamment : l’obligation d’indiquer la position, la date et l’heure du début et de la fin des opérations de pêche, ligne par ligne, et l’obligation de préciser le type de maille utilisé ainsi que les captures nulles dans les rapports de rejet.
En outre, la France a jugé que l’obligation de déglaçage puis de reglaçage des produits de la pêche lors de la pesée serait incompatible avec les chaînes logistiques et la sécurité sanitaire des aliments. (Lionel Changeur)