La Commission européenne a décidé, vendredi 4 juillet, d'infliger une amende de 489 000 euros à Alchem International Pvt. Ltd. et à sa filiale Alchem International (H.K.) Limited pour violation des règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles.
Pendant plus de 12 ans, Alchem, une entreprise indienne, a participé à une entente portant sur un ingrédient pharmaceutique important.
En octobre 2023, la Commission a adopté une décision de transaction et infligé des amendes pour un montant total de 13,4 millions d'euros à six entreprises pour leur participation à la même entente (EUROPE 13275/29).
Contrairement aux autres participants, Alchem a décidé de ne pas conclure de transaction dans cette affaire. En conséquence, et conformément à la pratique habituelle, l'enquête contre Alchem s'est poursuivie dans le cadre de la procédure normale en matière d'ententes. La Commission lui a adressé une communication des griefs en juin 2024.
Alchem fabrique l'ingrédient pharmaceutique n-butylbromure de scopolamine/d'hyoscine (SNBB), un ingrédient important pour la production du médicament antispasmodique contre les maux de ventre, le Buscopan, et ses versions génériques.
L'enquête a révélé qu'Alchem coordonnait et s'entendait avec les autres participants à l'entente sur le prix de vente minimal du SNBB aux clients (distributeurs et fabricants de médicaments génériques) et allouait des quotas. En outre, Alchem échangeait des informations commercialement sensibles avec les autres participants.
Alchem a participé à une infraction unique et continue dans l'Espace économique européen du 1er novembre 2005 au 12 février 2018.
C'est la première entente que la Commission sanctionne dans le secteur pharmaceutique et en lien avec un ingrédient pharmaceutique actif. (Lionel Changeur)