Après l’annonce d’un accord de principe entre l’UE et l’Ukraine sur les échanges commerciaux en début de semaine (EUROPE 13670/1), la Commission européenne a publié, vendredi 4 juillet, le détail des quotas accordés à l’Ukraine.
Il s’agissait surtout, pour les deux parties, de s’entendre sur le sort de 40 contingents tarifaires dans le cadre de l’accord de commerce (DCFTA), qui concernent des produits non encore libéralisés.
Parmi ceux-ci, la plupart voient leur volume augmenter, à part pour la viande de bœuf, de porc, de mouton et pour les cigarettes ou cigares, dont les quotas restent inchangés.
Les autres produits agricoles sensibles (qui faisaient l’objet d’une sauvegarde) sont augmentés comme suit :
- le contingent tarifaire pour le poulet passe de 90 000 tonnes par an à 120 000 tonnes ;
- celui pour les œufs passe de 6 000 à 18 000 tonnes par an ;
- le miel ukrainien pourra entrer en bien plus grande quantité, car le quota passe de 6 000 tonnes à 35 000 tonnes par an ;
- le maïs : de 650 000 à 1 million de tonnes par an ;
- l’avoine : de 4 000 à 7 700 tonnes par an ;
- les gruaux et semoules d’orge : de 7 800 à 33 200 tonnes par an ;
- enfin, les quotas de sucre blanc sont multipliés par cinq : ils passent de 20 070 à 100 000 tonnes par an.
Selon la Commission, ces volumes rehaussés sont équilibrés, car bien en dessous des pics d'importations observés pendant la période où la libéralisation était complète, entre juin 2022 et juin 2025.
Les produits suivants sont complètement libéralisés, c’est-à-dire qu’ils ne seront plus sujets à des quotas, si l’accord est entériné : son, lait crème, yaourts, lait de beurre, kéfir, poudre de lait entier, lait fermenté, jus de raisin, champignons et préparations alimentaires.
La Commission détaille également les augmentations de quotas accordés par l'Ukraine sur trois produits agroalimentaires européens : 45 000 tonnes par an, au lieu de 20 000 tonnes actuellement pour la viande de porc ; les quotas pour la volaille sont multipliés par six - 12 000 tonnes au lieu de 20 000 actuellement. Et le sucre passe de 40 000 à 100 000 tonnes par an.
Alignement des normes. Comme annoncé dans l'accord de principe, ces contingents tarifaires élargis sont conditionnés à un alignement des normes ukrainiennes sur celles européennes. L'Ukraine devra fournir un rapport annuel sur les progrès en la matière. En 2028, un rapport final permettra de déterminer si les deux parties peuvent aller encore plus loin dans la libéralisation des échanges.
Le Conseil doit désormais approuver cet accord de principe pour qu'il s'applique. La Commission espère transmettre le texte légal aux États membres ce mois-ci.
Voir le détail des quotas : https://aeur.eu/f/hpp (Léa Marchal avec Isalia Stieffatre)