La Commission européenne a exercé à deux reprises son pouvoir d'adopter des actes délégués afin de modifier et d'améliorer le cadre réglementaire régissant la liste de sécurité aérienne de l'UE depuis son entrée en vigueur en 2006, d’après le rapport de la Commission parvenu au Conseil de l’UE vendredi 4 juillet.
Ce règlement de 2006 définit des critères communs pour l'imposition d'une interdiction d'exploitation à un transporteur aérien, des critères fondés sur les...