Les représentants permanents des États membres auprès de l'UE ont adopté, jeudi 19 juin, leur position de négociation sur la simplification du règlement 'batteries'. La proposition a été publiée par la Commission européenne il y a moins d'un mois (EUROPE B13645A2) et les États membres ont repris à leur compte les modifications proposées, sans en ajouter ou en retirer.
Ce règlement 'omnibus' applique le principe 'Stop the Clock', déjà utilisé pour d'autres textes et qui...