Les représentants permanents des États membres auprès de l'UE ont adopté, jeudi 19 juin, leur position de négociation sur la simplification du règlement 'batteries'. La proposition a été publiée par la Commission européenne il y a moins d'un mois (EUROPE 13645/2) et les États membres ont repris à leur compte les modifications proposées, sans en ajouter ou en retirer.
Ce règlement 'omnibus' applique le principe 'Stop the Clock', déjà utilisé pour d'autres textes et qui consiste ici à reporter de deux ans l'entrée en vigueur de certaines parties du règlement 'batteries'. Il s'agit des obligations pour les producteurs de batteries de rendre des comptes de leur devoir de vigilance, dans le but d'éviter que la production ou les déchets liés aux batteries aient un impact néfaste sur l'environnement.
Cette obligation devait entrer en vigueur en août 2025, mais sera décalée à août 2027, si le règlement 'omnibus' est adopté.
De plus, les fabricants ne seront plus tenus de publier des rapports annuels sur leur conformité au règlement tous les ans, mais tous les trois ans.
Si le Parlement européen adopte ce texte 'omnibus' sans changement également, celui-ci pourrait être adopté et entrer en vigueur avant le mois d'août. (Léa Marchal)