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Bulletin Quotidien Europe N° 13663
Sommaire Publication complète Par article 11 / 42
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports/industrie

Le Conseil de l'UE adopte sa position sur le report du règlement 'batteries'

Les représentants permanents des États membres auprès de l'UE ont adopté, jeudi 19 juin, leur position de négociation sur la simplification du règlement 'batteries'. La proposition a été publiée par la Commission européenne il y a moins d'un mois (EUROPE B13645A2) et les États membres ont repris à leur compte les modifications proposées, sans en ajouter ou en retirer.

Ce règlement 'omnibus' applique le principe 'Stop the Clock', déjà utilisé pour d'autres textes et qui...

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