Dans un document d’analyse (https://aeur.eu/f/hfx ) publié jeudi 19 juin, la Cour des comptes de l'UE tire les leçons du passé afin d’aider l’UE à améliorer sa politique de cohésion qui débutera en 2028.
Dans un mois, la Commission européenne présentera sa proposition concernant le cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour 2028-2034, a rappelé Alejandro Blanco Fernández, membre de la Cour auteur de ce document.
« Cette analyse s’appuie sur les enseignements tirés de nos audits précédents et met en évidence des points que la Commission et les colégislateurs devraient prendre en compte lorsqu’ils élaboreront leurs propositions pour le futur soutien de la politique de cohésion et concevront sa mise en œuvre », a-t-il déclaré.
La politique de cohésion de l’UE a apporté environ, selon Alejandro Blanco Fernández, « 1 000 milliards d’euros de financements entre 1989 et 2023, avec 400 milliards d’euros supplémentaires prévus d’ici 2027 ».
Le document de la Cour met en évidence plusieurs possibilités d’amélioration post-2027 :
- lors de la définition des objectifs futurs de la politique de cohésion, il est nécessaire de tenir compte des besoins de développement des régions ainsi que de l’orientation stratégique ;
- le principe de partenariat doit être pleinement appliqué, dans le respect des rôles des États membres et des régions lors de la négociation du futur soutien au titre de la politique de cohésion ;
- très souvent, la politique de cohésion s’est éloignée de ses objectifs initiaux (les règlements portant dispositions communes ont été modifiés à 16 reprises et bon nombre des 400 programmes nationaux et régionaux ont été ajustés afin de permettre la réaffectation des ressources).
« Cela suggère un besoin accru de flexibilité, notamment dans la programmation des fonds, où différentes études ont montré qu’une approche unique ne convient pas à tous », a défendu Alejandro Blanco Fernández. Les règles actuelles de concentration thématique ne laissent pas une marge de manœuvre suffisante pour répondre à des besoins en évolution ou à des crises qui n’affectent pas toutes les régions et tous les États membres de la même manière. Pour la région de Valence, notamment, le soutien à la reconstruction des infrastructures de base est devenu un besoin prioritaire, le numérique et l'écologie venant après.
Si les dispositions de la politique de cohésion de l’UE sont importantes pour garantir que les fonds sont utilisés dans le respect des objectifs politiques et qu’ils offrent un bon rapport qualité-prix, elles sont souvent jugées complexes par les autorités de gestion et bénéficiaires. La réduction de la paperasserie peut passer par la suppression de règles et d’exigences disproportionnées, mais aussi par une plus grande utilisation des coûts simplifiés (Simplified Cost Options), selon la Cour.
Une manière d’encourager une bonne performance est d’utiliser le modèle de financement non lié aux coûts. Cependant, dans le cas de la 'Facilité pour la reprise et de résilience' (FRR), « nous avons conclu que l’application de ce modèle ne fait pas de la FRR un instrument entièrement basé sur la performance ». Si un financement basé sur la performance est utilisé dans la future politique de cohésion, il doit être clairement lié aux résultats, a conclu Alejandro Blanco Fernández. (Lionel Changeur)