La commission d’enquête sur le financement des ONG demandée par le groupe des Conservateurs et réformistes européens (CRE) (EUROPE 13613/20) au Parlement européen ne verra pas le jour, mais un groupe de travail spécifique va être mis en place au sein de la commission du Contrôle budgétaire, après un accord en conférence des présidents de groupes du PE, jeudi 19 juin.
Le groupe de travail aura la charge d'examiner le soutien financier accordé par la Commission européenne aux ONG et aux entités privées menant des activités de plaidoyer. Fin 2024, le commissaire européen au Budget, Piotr Serafin, avait estimé que les ONG écologistes bénéficiaires de subventions LIFE ne devraient pas pratiquer de lobbying auprès des institutions européennes (EUROPE 13542/10).
Le PPE (EUROPE 13564/15), CRE (EUROPE 13579/6) et PfE (EUROPE 13580/12) ont ensuite fait de ce sujet un cheval de bataille, pendant que les ONG niaient toute ingérence de la Commission européenne dans leurs activités de plaidoyer (EUROPE 13571/7).
Le groupe CRE s'est « félicité du compromis trouvé » avec la création de ce groupe de travail. « Sans notre initiative, cela n’aurait jamais vu le jour. Nous avons réussi à l’imposer, malgré une forte opposition de la gauche, grâce à une majorité de centre droit — formée par le PPE, le CRE et le PfE », a déclaré l'eurodéputé italien et coprésident du groupe CRE, Nicola Procaccini.
« Contrairement aux commissions spéciales ou d’enquête du Parlement européen, ce groupe de travail disposera de véritables pouvoirs de contrôle budgétaire », a déclaré Siegfried Mureșan (PPE, roumain). Le groupe de travail sera composé de 13 membres de la commission du contrôle budgétaire et travaillera pendant six mois avant de présenter ses conclusions et recommandations.
« Une chasse aux ONG ». Renew Europe, le S&D, les Verts/ALE et La Gauche ont dénoncé une « chasse aux sorcières » prenant les ONG pour cible autant que l'alliance du PPE avec groupes conservateurs (CRE) et d'extrême droite du Parlement (PfE).
Le S&D et Renew Europe ont notamment déploré le rejet par le PPE de leur demande d'élargissement du champ du groupe de travail à tous les bénéficiaires de fonds européens pratiquant une activité de plaidoyer.
« Ce n'est pas la transparence qu’ils cherchent : c’est faire taire les contre-pouvoirs », a regretté Marie Toussaint (Verts/ALE, française). Selon cette dernière, cette « offensive est directement inspirée des méthodes d'Orbán ou de Trump : intimider, discréditer, couper les financements, jusqu’à réduire la société civile au silence ».
La coprésidente de La Gauche, Manon Aubry, a précisé que les groupes qui ont œuvré à la création de ce groupe de travail sont les mêmes qui « refusent une autorité éthique indépendante pour surveiller les lobbies et contrôler les fonds distribués aux députés », tout en précisant que « des États sans société civile indépendante » sont des « régimes autoritaires ». (Florent Servia)