Les ministres et représentants des ministres du Travail et des Affaires sociales des Vingt-sept ont eu l’occasion, jeudi 19 juin à Luxembourg, de débattre de la réforme des règles de coordination des régimes de sécurité sociale alors que la Présidence polonaise du Conseil de l’UE a mis récemment en pause les travaux avec le PE (EUROPE 13660/22).
Mais contrairement à ce que lui ont demandé plus d’une dizaine de pays lors de cette session publique, Agnieszka Dziemianowicz-Bąk, ministre polonaise de la Famille, du Travail et de la Politique sociale, a semblé leur adresser une fin de non-recevoir, estimant ne pas disposer de suffisamment de temps pour organiser un autre trilogue.
« Nous avons fait beaucoup pour trouver un accord, mais nous sommes convaincus que nous pouvons avancer dans les mois à venir », a-t-elle cependant indiqué en conférence de presse.
Plusieurs pays membres avaient exprimé leur souhait que la Présidence polonaise redonne à la réforme des chances d’accord d’ici la fin juin, estimant que les colégislateurs étaient encore en mesure de s’entendre et de trouver des convergences sur les questions des notifications préalables et des dérogations pour la construction, des règles de pluriactivité ou sur les prestations chômage des travailleurs mobiles.
Pour la ministre française du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, une majorité d'États semble désormais soutenir la révision du règlement 883. « J'ai échangé à plusieurs reprises également avec la rapportrice du Parlement, Mme Bischoff, qui est très ouverte aussi à une renégociation », a-t-elle indiqué en arrivant à Luxembourg. Citant également le souhait des partenaires sociaux de finaliser ces négociations entamées il y a huit ans, la ministre considère que des « rapprochements, des positions communes et une certaine flexibilité sur un certain nombre de points importants de la réforme » ont été observés.
« Je pense notamment à tout ce qui est durée d'exportation, l’affiliation ou des sujets aussi qui sont importants pour la Présidence polonaise, comme la pluriactivité ».
« Quand il y a une volonté, il y a un chemin », a-t-elle ensuite dit à ses collègues.
La Française a été suivie par l’Espagne, l’Italie ainsi que la République tchèque, l’Allemagne ou encore la Slovénie, la Croatie et la Suède.
De leur côté, les pays du Benelux ont aussi exprimé leur ouverture quant à d’éventuels nouveaux travaux, mais ont également indiqué ne pas avoir la même perception que leurs homologues quant à un accord qui serait à portée de mains.
Pour les Pays-Bas et le vice-premier ministre, Eddy Van Huum, il faudrait en outre « revenir vers le Conseil pour un nouveau mandat ».
Le responsable a réitéré, comme l’a fait également la ministre luxembourgeoise, Martine Duprez, la piste de la scission du règlement afin de s’entendre sur les chapitres faisant déjà consensus, comme l’amélioration des versements des allocations familiales ou des la facilitation des calculs de pensions.
L’Irlande et la Belgique ont aussi plaidé pour cette solution.
La vice-présidente de la Commission, Roxana Mînzatu, pense, pour sa part, que « nous sommes très proches d’un accord » et que les positions des deux parties ont convergé ces dernières semaines. La Commission voit des zones d’atterrissage sur les dérogations pour la construction ou les prestations chômage, avec des compromis possibles sur la pluriactivité et la notification préalable pour donner des garanties nécessaires aux secteurs dits 'à risque de fraude'. « Il reste deux semaines, nous pouvons y arriver ».
Selon des sources, le dossier ne serait pas entièrement à l’arrêt, les discussions informelles devant continuer. Et il est important pour certains pays d’agir vite alors que le Danemark s’est présenté jusqu’ici comme peu emballé par ce règlement.
BusinessEurope. Comme la Confédération européenne des syndicats la semaine dernière, l’organisation patronale européenne BusinessEurope a aussi écrit, le 18 juin, à la ministre polonaise de conclure les travaux. « Des compromis ont été provisoirement trouvés sur la plupart des questions en suspens. En particulier, et conformément à la déclaration commune des employeurs du 12 mars 2025, nous saluons la solution trouvée concernant une exemption de notification préalable pour les voyages d'affaires et les détachements de courte durée (jusqu'à 3 jours). Nous sommes convaincus qu'un compromis réaliste est également en voie de réalisation sur la question de la pluriactivité. Les enjeux sont importants sur ce dossier, fondamental pour faciliter la circulation des travailleurs et la prestation de services au sein de l'UE. Par conséquent, nous vous appelons à tout mettre en œuvre jusqu'au dernier jour de votre présidence pour parvenir à un compromis en organisant un trilogue final afin de conclure cette révision ».
Lien vers la lettre de BusinessEurope : https://aeur.eu/f/hfl
Lien vers l'appel de la Confédération européenne des syndicats : https://aeur.eu/f/hfn (Solenn Paulic)