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Bulletin Quotidien Europe N° 13663
Sommaire Publication complète Par article 24 / 42
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / SantÉ animale

Les eurodéputés renforcent les règles en matière de bien-être et de traçabilité des chiens et des chats

En adoptant (457 voix pour, 17 voix contre et 86 abstentions), jeudi 19 juin à Strasbourg, le rapport de Veronika Vrecionová (CRE, tchèque) sur le bien-être des chiens et des chats, le Parlement européen a renforcé certaines dispositions proposées par la Commission européenne.

Le PE entamera des négociations avec le Conseil pour parvenir à un compromis (EUROPE 13652/3). 

Les députés demandent que tous les chiens et chats détenus dans l’UE soient identifiés par micropuce (à partir de cinq ans après l’entrée en vigueur du texte pour les chiens - un délai porté à dix ans pour les chats). Les chiens et chats identifiés par micropuce devront être enregistrés dans des bases de données nationales.

Un amendement du groupe La Gauche, adopté en plénière (301 voix pour, 255 contre et 19 abstentions), précise que les obligations d’identification et d’enregistrement s’appliquent à tous les chiens et chats détenus sous la responsabilité de personnes physiques.

Le texte interdit formellement la détention ou la vente de chiens et de chats dans les animaleries.

Les députés étendent les règles aux importations à la fois commerciales et non commerciales de ces animaux.

L'utilisation de la longe, sauf si elle est nécessaire pour un traitement médical, et l'utilisation de colliers à pinces et de colliers étrangleurs sans boucles de sécurité doivent être interdites, ajoutent les députés.

Un autre amendement renforce les contrôles vétérinaires : les établissements concernés devront recevoir au moins une fois par an la visite inopinée d’un vétérinaire officiel, chargé d’identifier et d’évaluer tout facteur de risque pour le bien-être animal.

Lien vers le texte adopté : https://aeur.eu/f/hg8 (Lionel Changeur)

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