login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13663
Sommaire Publication complète Par article 39 / 42
BRÈVES / Énergie

Publication du règlement d’exécution sur les règles encadrant les critères non tarifaires pour les enchères d'énergies renouvelables

19/06/2025 (Agence Europe)Le règlement d’exécution concernant les règles relatives aux critères non tarifaires pour les enchères d'énergies renouvelables par les États membres a été publié au Journal officiel de l’UE mercredi 18 juin. Il découle de l’obligation formulée dans l’acte pour une industrie 'zéro émission nette' (EUROPE 13344/4) d’appliquer certains critères non liés au prix comme critères de préqualification dans la conception d’enchères par les États membres. Le règlement d’exécution précise les critères de préqualification ou d’attribution qui devraient être inclus dans les enchères pour déployer l’énergie provenant de certaines sources renouvelables « afin de garantir que ces critères sont conçus et appliqués de manière objective, transparente et non discriminatoire, sans entraîner une augmentation disproportionnée des coûts ». Il met en particulier l’accent sur des aspects liés à la conduite responsable des entreprises, la cybersécurité et l’engagement en faveur du développement durable et de la résilience. Pour voir le règlement d’exécution : https://aeur.eu/f/hfm  (PLD)

Sommaire

SOCIAL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
Invasion Russe de l'Ukraine
CONSEIL DE L'EUROPE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
BRÈVES