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Bulletin Quotidien Europe N° 13663
Sommaire Publication complète Par article 39 / 42
BRÈVES / Énergie

Publication du règlement d’exécution sur les règles encadrant les critères non tarifaires pour les enchères d'énergies renouvelables

19/06/2025 (Agence Europe)Le règlement d’exécution concernant les règles relatives aux critères non tarifaires pour les enchères d'énergies renouvelables par les États membres a été publié au Journal officiel de l’UE mercredi 18 juin. Il découle de l’obligation formulée dans l’acte pour une industrie 'zéro émission nette' (EUROPE B13344A4) d’appliquer certains critères non liés au prix comme critères de préqualification dans la conception d’enchères par...

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