Les colégislateurs européens se sont réunis pour la deuxième fois, mercredi 15 octobre en soirée, pour discuter de la réforme du code européen des douanes. Ils ont évoqué notamment la mission et la structure de gouvernance de la future autorité de l’UE (EUCA) (EUROPE 13678/31).
« Nous avons discuté de la composition du conseil d'administration », a expliqué le rapporteur pour le Parlement européen, Dirk Gotink (PPE, néerlandais), en commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO), le lendemain. Il a indiqué que tous les travaux techniques relatifs au processus de sélection du siège de l'EUCA étaient terminés. La Présidence danoise du Conseil de l’UE devrait ouvrir incessamment les candidatures aux États membres.
« Les États membres ont six semaines pour envoyer leur candidature, puis la Commission européenne procédera à une évaluation et la balle sera à nouveau dans notre camp », a-t-il fait savoir.
Les négociateurs ont également abordé la question des frais de traitement, introduits par le Conseil pour les petits colis entrant dans l'UE par le biais de la vente à distance (EUROPE 13669/13).
« La Commission avait proposé que cela se traduise en une taxe de l'Union qui couvrirait alors les coûts liés à l'augmentation des flux de produits », a rappelé M. Gotink. Et d'ajouter que l'institution de l'UE avait « changé d'approche pour en faire une ressource propre traditionnelle, ce qui est une approche totalement différente sur le plan juridique, en termes de ce que cela signifierait pour l'OMC et d'utilisation de cet argent. »
Selon le rapporteur, la Commission n'a pas fourni de réponses claires. (Anne Damiani)