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Bulletin Quotidien Europe N° 13735
POLITIQUES SECTORIELLES / Mer

Les eurodéputés adoptent leur position sur le 'traité de la haute mer'

La commission de l’environnement du Parlement européen a adopté, lundi 20 octobre, sa position sur la proposition de directive relative à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

Le rapport de Michal Wiezik (Renew Europe, slovaque), qui vise à transposer dans le droit de l’UE le traité de la haute mer ('Accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et...

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