La commission de l’environnement du Parlement européen a adopté, lundi 20 octobre, sa position sur la proposition de directive relative à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.
Le rapport de Michal Wiezik (Renew Europe, slovaque), qui vise à transposer dans le droit de l’UE le traité de la haute mer ('Accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale', BBNJ), a été adopté en commission du PE avec 61 voix pour, 15 contre et 10 abstentions.
Les députés européens ont introduit une plus grande flexibilité dans la manière de soumettre les mesures relatives aux outils de gestion par zone (notamment les zones marines protégées) au secrétariat du BBNJ, en particulier en cas d’urgence. Ils ont également renforcé la transparence, en obligeant les États membres à publier les mesures adoptées, et amélioré les dispositions relatives à l’accès à la justice.
Le PE votera le 13 novembre sur ce texte.
Amendements de compromis: https://aeur.eu/f/j1u (Lionel Changeur)