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Bulletin Quotidien Europe N° 13735
Sommaire Publication complète Par article 22 / 38
INSTITUTIONNEL / Mieux lÉgifÉrer

La Commission européenne publie son premier rapport sur la simplification réglementaire

Dans un premier rapport publié mardi 21 octobre et couvrant les sept premiers mois de l'année 2025, la Commission européenne détaille toutes les initiatives prises pour simplifier les règles européennes existantes ou futures. Elle présente notamment les textes ‘omnibus’ de simplification et leur état d’avancement, les nouveaux outils mis en place pour appliquer plus facilement les législations existantes, mais aussi les démarches entreprises pour faire respecter les règles...

Sommaire

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