Dans un premier rapport publié mardi 21 octobre et couvrant les sept premiers mois de l'année 2025, la Commission européenne détaille toutes les initiatives prises pour simplifier les règles européennes existantes ou futures. Elle présente notamment les textes ‘omnibus’ de simplification et leur état d’avancement, les nouveaux outils mis en place pour appliquer plus facilement les législations existantes, mais aussi les démarches entreprises pour faire respecter les règles par les États membres.
La Commission fait la promotion de ses méthodes pour préparer les nouvelles législations, notamment à travers des dialogues avec l’industrie, les PME, les partenaires sociaux et les autorités affectées. Ainsi, 28 dialogues impliquant plus de 550 parties prenantes ont eu lieu depuis le début du mandat de la Commission.
Dans la même veine, des ateliers avec des parties affectées (‘reality checks’) ont eu lieu régulièrement (plus de 40 ateliers) pour identifier les problèmes dans la transposition des règles, par exemple.
« Nous estimons que les économies annuelles permises par les propositions 'omnibus' et les autres initiatives de simplification déjà présentées atteignent plus de 8,6 milliards d'euros. Cela représente un cinquième de l'objectif d'économies de coûts annuels que nous voulons atteindre d'ici la fin du mandat », a déclaré le commissaire européen à la simplification, Valdis Dombrovskis.
Infractions. Une large partie du rapport concerne la mise en œuvre des règles et leur respect dans les États membres. La Commission fait la publicité des différentes actions mises en place pour aider les capitales à transposer les règles : des modèles standardisés pour transposer les directives ou encore un programme d’échange et de coopération pour l’administration publique.
Afin d’éviter au maximum les procédures d’infraction, la Commission indique conduire de manière plus fréquente des dialogues informels avec les États membres lorsque des problèmes de non-conformité apparaissent. Le taux de résolution des problèmes est de 67%, sur 168 dialogues lancés sur les sept premiers mois de l’année.
Lorsque ces échanges ne portent pas leurs fruits, la Commission dit ne pas hésiter à lancer des procédures d’infraction. Depuis le début de l’année, 345 cas d’infractions ont été fermés après la mise en conformité d’États membres, selon le rapport.
Voir le rapport annuel : https://aeur.eu/f/j28 (Léa Marchal)