Soucieuse de ne pas renvoyer dos à dos les ambitions climatiques et industrielles de l’Union européenne - comme elle l’avait déjà avancé lors de la dernière réunion des ministres européens de l’Environnement (EUROPE 13712/3) -, la France a porté la question de la conciliation de l'objectif climatique pour 2040 avec la compétitivité industrielle européenne au Conseil 'Compétitivité' de lundi 29 septembre.
Un point 'divers' qui a été justifié par une volonté de mener de front le « renforcement de la compétitivité et la réindustrialisation européenne », d’une part, et la politique climatique européenne, d’autre part.
Or, « le compte n’y est pas en matière industrielle », a affirmé le ministre français de l'Industrie et de l'Énergie, Marc Ferracci, au sujet de la proposition de la Commission européenne d’objectif climatique intermédiaire d'une réduction de 90% des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2040, assorties de flexibilités, présentée 2 juillet dernier (EUROPE 13672/2). Et pour cause : l’agenda industriel du 'Pacte industrie propre' (Clean Industrial Deal) - néanmoins salué - ne serait « pas encore au niveau d'un objectif 2040 ambitieux ».
Craignant que la transition verte ne constitue « une nouvelle étape de désindustrialisation », la France a ainsi formulé un ensemble de huit conditions habilitantes, en tête desquelles figure « une révision ambitieuse du MACF avant la fin de l’année », pour accompagner les secteurs stratégiques tels que celui de l’acier et éviter d’aggraver la perte de compétitivité de l’industrie européenne face à la concurrence internationale.
Une majorité d’États membres ont soutenu cette démarche. Pour la Pologne, il est ainsi nécessaire d’associer l’objectif climatique pour 2040 « à des conditions habilitantes propices », comme l’accès aux financements, la protection contre les fuites de carbone ainsi que la simplification des normes et le respect du commerce équitable.
De même, la Hongrie, la Slovaquie, la Belgique et l’Italie ont salué l’initiative française.
La Suède a déclaré que « la transition climatique et la compétitivité vont de pair », appelant à davantage de clarté réglementaire afin de préserver les investissements déjà engagés par son industrie. De même pour le Luxembourg et les Pays-Bas, qui ont réitéré leur engagement en faveur de la proposition de la Commission, tout en appelant à un « cadre approprié » dans la poursuite des objectifs climatiques.
Selon la Finlande, il faut soutenir les efforts industriels déjà réalisés et favoriser l’innovation circulaire, tandis que l’Estonie a rappelé que pour parvenir à la neutralité carbone, il était nécessaire de considérer les avantages que la transition représenterait pour les entreprises, également les plus petites. Le Portugal, qui a fait part de son soutien à l’objectif 2040, a appelé à une application souple des objectifs, qui serait néanmoins accompagnée d’une certaine sécurité juridique pour les entreprises.
L’Espagne, pour sa part, s’est notamment référée au rapport sur la compétitivité de l'UE (EUROPE 13478/1), présenté en septembre 2024 par Mario Draghi, pour affirmer que la décarbonation est aussi un moteur de croissance et d’emploi, et a exhorté à une confirmation rapide de l’objectif climatique afin de donner un signal clair aux investisseurs et d’éviter une fuite des capitaux vers d’autres régions. (Nithya Paquiry)