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Bulletin Quotidien Europe N° 13719
Sommaire Publication complète Par article 26 / 30
BRÈVES / Commerce/climat

Le Conseil de l’UE adopte la simplification du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

29/09/2025 (Agence Europe)Les États membres de l’UE ont adopté le premier texte ‘omnibus’ de simplification – autre qu'un report d’application – sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM). Proposé par la Commission en février, le règlement exempte une partie des opérateurs, dont les importations sont faibles sur l’année (EUROPE B13662A22). Voir le règlement adopté : https://aeur.eu/f/inl (LM)

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