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Bulletin Quotidien Europe N° 13719
Sommaire Publication complète Par article 26 / 30
BRÈVES / Commerce/climat

Le Conseil de l’UE adopte la simplification du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

29/09/2025 (Agence Europe)Les États membres de l’UE ont adopté le premier texte ‘omnibus’ de simplification – autre qu'un report d’application – sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM). Proposé par la Commission en février, le règlement exempte une partie des opérateurs, dont les importations sont faibles sur l’année (EUROPE 13662/22). Voir le règlement adopté : https://aeur.eu/f/inl (LM)

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