Alors que les ministres européens ont discuté du Fonds européen pour la compétitivité (voir autre nouvelle), l’Association des universités européennes (EUA) et la Ligue des universités européennes de recherche (LERU) ont fait part de leurs inquiétudes quant au financement de la recherche fondamentale, lundi 29 septembre.
Dans une déclaration, la LERU indique qu'il est clair qu'en vertu de l'article 182 du Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE), le Fonds européen pour la compétitivité ne peut financer des activités de recherche et d'innovation (R&I). Ainsi, seul le Conseil européen de la recherche (CER) financera explicitement la recherche fondamentale, ce qui correspond à un budget de seulement 31,5 milliards d'euros sur sept ans.
« La prochaine communication de la Commission sur le ‘lien étroit’ entre le 10e programme-cadre et le Fonds européen pour la compétitivité sera un document crucial pour les négociations sur les deux règlements », a estimé le secrétaire général de la LERU, le professeur Kurt Deketelaere. « Il est donc regrettable qu'elle n'ait pas encore été publiée, car son absence laisse beaucoup trop de place à la spéculation ».
De son côté, l’EUA a révélé dans son analyse que ce ‘lien étroit’ « soulève de sérieuses inquiétudes quant à la préservation, dans la pratique, de l'autonomie et de l'intégrité très appréciées du programme, tandis que la suppression de la clause civile crée une ambiguïté autour de la recherche à double usage. » Les ministres européens de la Recherche débattront de cette question mardi 30 septembre (EUROPE 13718/13).
Lire la déclaration : https://aeur.eu/f/inx
Lire l'analyse : https://aeur.eu/f/iny (Anne Damiani)