Alors que la Commission européenne a réuni l'industrie, à la mi-septembre, pour commencer à préparer la future communication sur la compétitivité du secteur bancaire européen, prévue pour fin 2025 ou début 2026, la Fédération bancaire européenne (EBF en anglais) exprime plusieurs attentes concernant les initiatives à prendre au niveau européen pour lui permettre de financer davantage l'économie et de rivaliser avec la concurrence internationale.
L'organisation pointe notamment du doigt le niveau excessif des exigences prudentielles en fonds propres. Elle critique le fait qu'aux niveaux européen et national, les superviseurs bancaires tendent à requérir du capital supplémentaire ('capital add-on') pour couvrir des risques qui, selon elle, sont déjà traités par la législation (niveau 1). Ces exigences additionnelles accapareraient près de 80% de leur capacité accrue à prêter à l'économie réelle et pénaliseraient la compétitivité de l'industrie européenne.
Ainsi, la FBE souligne l'urgence pour l'Union européenne d'« aligner » ses pratiques de supervision sur les normes internationales et de garantir des exigences en fonds propres « proportionnées, basées sur les risques et clairement justifiées », dans un document listant ses pistes pour stimuler la compétitivité du secteur.
L'organisation plaide également pour une révision de la finalité de la législation financière européenne. Celle-ci devrait capter un écosystème plus que des institutions financières individuelles. Elle devrait être davantage basée sur des principes généraux, tandis que les mesures d'exécution (niveau 2 et 3), moins nombreuses, devraient refléter davantage les objectifs principaux. Quant à la BCE, agissant en tant que superviseur bancaire unique, et aux autorités européennes de supervision financière (EBA, ESMA et EIOPA), elles devraient avoir aussi pour mission « la compétitivité et la croissance » et veiller à ce que les superviseurs ne rajoutent pas des exigences prudentielles en transposant le droit de l'UE.
Qu'il s'agisse de législation bancaire ou de réglementation financière, la FBE demande d'évaluer dans quelle mesure certains textes législatifs se chevauchent et imposent plusieurs fois les mêmes règles, notamment en matière d'obligation de reporting. Par exemple, elle souhaite être exemptée de la législation sur la cyberrésilience afin que le règlement 'DORA' encadrant la gestion des risques informatiques constitue la lex specialis pour le secteur bancaire.
Voir les recommandations de la FBE : https://aeur.eu/f/inw (Mathieu Bion)