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Bulletin Quotidien Europe N° 13719
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BRÈVES / Environnement

Le Conseil de l'Union européenne adopte formellement la directive sur la surveillance des sols

29/09/2025 (Agence Europe)Le Conseil de l'UE a officiellement adopté, lundi 29 septembre, la directive sur la surveillance des sols, établissant le tout premier cadre à l’échelle de l’UE pour l’évaluation et le suivi des sols, avec pour objectif non contraignant d’atteindre des sols sains dans toute l’Europe d’ici 2050. Pour y parvenir, la directive établit un cadre de surveillance des sols qui inclut la gestion des risques liés aux sites contaminés dans l’UE. Une liste publique de ces derniers sera établie dix ans après l’entrée en vigueur du texte. Les États membres seront tenus de rendre régulièrement compte à la Commission et à l'Agence européenne pour l'environnement de l'état des sols afin de garantir la comparabilité des données (EUROPE 13619/1). Le vote final du PE est à venir. Les États membres disposeront de trois ans après l'entrée en vigueur pour transposer les nouvelles règles dans leur législation nationale. (FS)

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